Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Collapse]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
   [Expand]Chapitre premier - Dispositions générales
   [Expand]Chapitre deuxième - Regles particulieres a differents titres d’acquisition de droits reels
   [Expand]Chapitre deuxième A - Règles particulières aux droits miniers consentis par la couronne
   [Expand]Chapitre troisième - Du rang que les droits réels ont entre eux
   [Expand]Chapitre quatrième - Du mode et des formalités de l’enregistrement
   [Expand]Chapitre cinquième - De la radiation de l’enregistrement des droits réels et de la déclaration de résidence
   [Collapse]Chapitre sixième - De l’organisation des bureaux d’enregistrement
    [Collapse]Section I - Des bureaux et des registres
      a. 2158
      a. 2159
      a. 2160
      a. 2160.1
      a. 2161
      a. 2161a
      a. 2161b
      a. 2161c
      a. 2161d
      a. 2161e
      a. 2161f
      a. 2161g
      a. 2161h
      a. 2161i
      a. 2161j
      a. 2161k
      a. 2161l
      a. 2162
      a. 2163
      a. 2164
      a. 2164a
      a. 2165
    [Expand]Section II - Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s’y rattachent
    [Expand]Section III - De la publicité des registres
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 2161

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre DIX-HUITIÈME - De l’enregistrement des droits réels \ Chapitre SIXIÈME - De l’organisation des bureaux d’enregistrement \ Section I - Des bureaux et des registres
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 2161

Il est tenu dans chaque bureau:

1. Un index ou répertoire, par ordre alphabétique, des noms de toutes les personnes désignées dans les actes ou les documents enregistrés mais non inscrits à l’index des immeubles, au registre des nantissements agricoles et forestiers ou au registre des nantissements commerciaux, comme acquérant ou transmettant quelque droit affecté par l’enregistrement, avec renvoi au numéro de l’acte ou du document; dans les bureaux où un système informatique est utilisé, les noms des personnes désignées dans les actes ou documents enregistrés et inscrits à l’index des immeubles, au registre des nantissements agricoles et forestiers ou au registre des nantissements commerciaux sont également inscrits dans cet index ou répertoire.

2. Une liste également par ordre alphabétique de toutes les paroisses, cantons, seigneuries, cités, villes, villages et places extra-paroissiales dans la circonscription du bureau, avec renvoi sous chacune des divisions locales, à toutes les entrées de documents relatifs aux immeubles compris dans chaque division, ou donnant le numéro et les autres renvois mentionnés dans le paragraphe qui précède, de manière à servir d’index des immeubles, et cette liste est faite suivant les dispositions de l’article 2171;

3. Un livre de présentation dans lequel sont inscrits le numéro, la date et l’heure d’enregistrement de chaque document présenté pour enregistrement ou pour dépôt aux fins de radiation, ainsi qu’une désignation générale de l’immeuble que le document concerne;

4. Un registre des nantissements agricoles et forestiers, par ordre alphabétique des noms des personnes ayant nanti leurs biens, avec renvoi au numéro et à la date d’enregistrement de l’acte et avec mention de l’immeuble désigné dans l’acte;

5. Un registre des nantissements commerciaux, par ordre alphabétique des noms des personnes ayant nanti leurs biens, avec renvoi au numéro et à la date d’enregistrement de l’acte et avec mention du lieu prévu à l’article 1979f.

6. Un registre minier, par numéro d’ordre et indication de la nature des droits miniers consentis par la Couronne. Ce registre est tenu en la manière prévue au chapitre intitulé «Règles particulières aux droits miniers consentis par la couronne» du présent titre.

1866 a. 2161; 1902, c. 39, a. 1; 1912, 3 Geo. V, c. 48, a. 1; 1918, c. 76, a. 1; 1922, 12 Geo. V, c. 91, a. 1; 1943, c. 46, a. 8; 1948, c. 45, a. 33; 1980, c. 11, a. 20; 1981, c. 14, a. 3; 1982, c. 32, a. 71; 1986, c. 105, a. 1; 1987, c. 64, a. 327

Section 2161

Every registrar shall keep:

1. An alphabetical index or repertory of the names of all persons mentioned in the acts or documents registered but not entered in the index of immoveables, in the register of farm and forest pledges or in the register of commercial pledges, as acquiring or conveying any right affected by such registration, with a reference to the number of the act or document; in the registry offices where a computorized system is used, the names of the persons mentioned in the acts or documents registered and entered in the index of immoveables, in the register of farm and forest pledges or in the register of commercial pledges shall also be entered in the index or repertory.

2. An alphabetical list of all parishes, townships, seigniories, cities, towns, villages, and extra-parochial places within his registry division, containing a reference under the head of each local division to all entries of documents concerning immoveables comprised within such division, or giving the number and other references mentioned in the preceding paragraph, so as to serve as an index to immoveables, and such list must be made in conformity with the provisions of article 2171;

3. An entry-book in which are entered the number, date and time of registration of each document brought for registration or deposited for cancellation and a general description of the immoveable affected by the document;

4. A register of farm and forest pledges, in alphabetical order of the names of the persons having pledged their property, with a reference to the registration number and date of each deed and the designation of the immoveable subject to the deed;

5. A register of commercial pledges, in alphabetical order of the names of the persons having pledged their property, with a reference to the registration number and date of each deed and the designation of the place contemplated in article 1979f.

6. A mining register, in numerical order with an indication of the nature of the mining rights granted by the Crown. The register shall be kept as prescribed under this Title in the chapter entitled “Rules particular to mining rights granted by the crown”.

1866 s. 2161; 1902, c. 39, s. 1; 1912, 3 Geo. V, c. 48, s. 1; 1918, c. 76, s. 1; 1922, 12 Geo. V, c. 91, s. 1; 1943, c. 46, s. 8; 1948, c. 45, s. 33; 1980, c. 11, s. 20; 1981, c. 14, s. 3; 1982, c. 32, s. 71; 1986, c. 105, s. 1; 1987, c. 64, s. 327

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.