Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Collapse]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
   [Expand]Chapitre premier - Dispositions générales
   [Expand]Chapitre deuxième - Regles particulieres a differents titres d’acquisition de droits reels
   [Expand]Chapitre deuxième A - Règles particulières aux droits miniers consentis par la couronne
   [Expand]Chapitre troisième - Du rang que les droits réels ont entre eux
   [Collapse]Chapitre quatrième - Du mode et des formalités de l’enregistrement
     a. 2131
    [Expand]Section I - De l’enregistrement par dépôt
    [Collapse]Section II - De l’enregistrement par bordereau
      a. 2136
      a. 2137
      a. 2138
      a. 2138a
      a. 2139
      a. 2140
      a. 2141
      a. 2142
      a. 2143
      a. 2144
      a. 2144a
      a. 2145
      a. 2145a
      a. 2146
      a. 2147
      a. 2147a
      a. 2147b
      a. 2147c-2147e
   [Expand]Chapitre cinquième - De la radiation de l’enregistrement des droits réels et de la déclaration de résidence
   [Expand]Chapitre sixième - De l’organisation des bureaux d’enregistrement
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 2145

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre DIX-HUITIÈME - De l’enregistrement des droits réels \ Chapitre QUATRIÈME - Du mode et des formalités de l’enregistrement \ Section II - De l’enregistrement par bordereau
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 2145

Sur présentation du bordereau et d’une copie authentique ou de l’original du document, tel que prescrit par l’article 2140, le régistrateur est tenu d’inscrire, sous sa signature, sur cette copie authentique ou cet original, les mots “Enregistré par bordereau”, avec mention de la minute, de l’heure, du jour, du mois, de l’année et du numéro de l’enregistrement, lequel est aussi le numéro du dépôt du bordereau.

1866 a. 2145; 1943, c. 46, a. 5; 1947, c. 72, a. 32; 1948, c. 45, a. 28
Section 2145

Upon presentation of the memorial and of an authentic copy or of the original of the document, such as prescribed by article 2140, the registrar is bound to insert, under his signature, on such authentic copy or original the words “Registered by memorial”, mentioning the minute, the hour, the day, the month, the year and the number of registration which is also the number of the deposit of the memorial.

1866 s. 2145; 1943, c. 46, s. 5; 1947, c. 72, s. 32; 1948, c. 45, s. 28

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 3007, 3011
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.