Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Collapse]Titre quinzième : Du cautionnement
   [Expand]Chapitre premier - De la nature, de la division et de l’étendue du cautionnement
   [Collapse]Chapitre deuxième - De l’effet du cautionnement
    [Collapse]Section I - De l’effet du cautionnement entre le créancier et la caution
      a. 1941
      a. 1942
      a. 1943
      a. 1944
      a. 1945
      a. 1946
      a. 1947
    [Expand]Section II - De l’effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
    [Expand]Section III - De l’effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs
   [Expand]Chapitre troisième - De l’extinction du cautionnement
   [Expand]Chapitre quatrième - De la caution légale et de la caution judiciaire
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 1946

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre QUINZIÈME - Du cautionnement \ Chapitre DEUXIÈME - De l’effet du cautionnement \ Section I - De l’effet du cautionnement entre le créancier et la caution
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 1946

Néanmoins chacune d’elles peut, à moins qu’elle n’ait renoncé au bénéfice de division, exiger que le créancier divise son action et la réduise à la part et portion de chaque caution.

Lorsque dans le temps où l’une des cautions a fait prononcer la division, il y en avait d’insolvables, cette caution est tenue proportionnellement de ces insolvabilités; mais elle ne peut plus être recherchée à raison des insolvabilités survenues depuis la division.

1866 a. 1946
Section 1946

Nevertheless each of them may, unless he has renounced the benefit of division, require the creditor to divide his action and reduce it to the share and proportion of each surety.

If, at the time that one of the sureties obtained judgment of division, some of them were insolvent, such surety is proportionately liable for their insolvency; but he cannot be made liable for insolvencies happening after the division.

1866 s. 1946

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2349-2350
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.