Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Collapse]Titre onzième : De la société
   [Expand]Chapitre premier - Dispositions générales
   [Expand]Chapitre deuxième - Des obligations et des droits des associés entre eux
   [Expand]Chapitre troisième - Des obligations des associés envers les tiers
   [Collapse]Chapitre quatrième - Des diverses espèces de sociétés
     a. 1857
    [Expand]Section I - Des sociétés universelles
    [Expand]Section II - Des sociétés particulières
    [Collapse]Section III - Des sociétés commerciales
      a. 1863
      a. 1864
     [Expand]1. Des sociétés en nom collectif
     [Expand]2. Des sociétés anonymes
     [Expand]3. Des sociétés en commandite
     [Collapse]4. Des sociétés par actions
       a. 1889
       a. 1890
       a. 1891
   [Expand]Chapitre cinquième - De la dissolution de la société
   [Expand]Chapitre sixième - Des effets de la dissolution
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 1889

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre ONZIÈME - De la société \ Chapitre QUATRIÈME - Des diverses espèces de sociétés \ Section III - Des sociétés commerciales \ §4 - Des sociétés par actions
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 1889

Les sociétés par actions sont formées soit sous l’autorisation d’une charte royale ou en vertu d’un acte de la législature, et sont régies par ses dispositions; ou bien elles sont formées sans cette autorisation, et alors elles sont sujettes aux mêmes règles générales que les sociétés en nom collectif.

1866 a. 1889
Section 1889

Joint-stock companies are formed either under the authority of a royal charter, or of an act of the legislature, and are governed by its provisions; or they are formed without such authority, and in the latter case, are subject to the same general rules as partnerships under a collective name.

1866 s. 1889

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2188
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.