Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Collapse]Titre septième : Du louage
   [Expand]Chapitre premier - Du louage de choses
   [Collapse]Chapitre deuxième - Du louage d’ouvrage
    [Expand]Section I - Du louage de service des bijoutiers
    [Expand]Section I - Du paiement des ouvriers
    [Expand]Section I - Dispositions générales
    [Expand]Section II - Du louage du service personnel des ouvriers, domestiques et autres
    [Expand]Section III - Des voituriers
    [Collapse]Section IV - De l’ouvrage par devis et marchés
      a. 1683
      a. 1684
      a. 1685
      a. 1686
      a. 1687
      a. 1688
      a. 1689
      a. 1690
      a. 1691
      a. 1692
      a. 1693
      a. 1694
      a. 1695
      a. 1696
      a. 1697
   [Expand]Chapitre quatrième - Du bail à cheptel
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 1692

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre SEPTIÈME - Du louage \ Chapitre DEUXIÈME - Du louage d’ouvrage \ Section IV - De l’ouvrage par devis et marchés
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 1692

Le contrat de louage d’ouvrage par devis et marché n’est pas terminé par la mort de l’ouvrier; ses représentants légaux sont tenus de l’exécuter.

Mais dans les cas où l’industrie et l’habileté de l’ouvrier étaient un motif qui ait engagé à contracter avec lui, arrivant son décès, celui qui l’avait engagé peut demander la résolution du contrat.

1866 a. 1692
Section 1692

The contract of lease or hire of work by estimate and contract is not terminated by the death of the workman; his legal representatives are bound to perform it.

But in cases wherein the skill and ability of the workman were an inducement for making the contract, it may be cancelled at his death by the party hiring him.

1866 s. 1692

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2128
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.