Table des matières
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Code de procédure civile (remplacé par C-25.01)
[Expand]LIVRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Expand]LIVRE II : PROCÉDURE ORDINAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE
[Expand]LIVRE III : MOYENS DE SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE IV : EXÉCUTION DES JUGEMENTS
[Collapse]LIVRE V : PROCÉDURES SPÉCIALES
 [Expand]TITRE I : DES MESURES PROVISIONNELLES
 [Expand]TITRE II : DE CERTAINES PROCÉDURES RELATIVES AUX PERSONNES ET AUX BIENS
 [Collapse]TITRE IV : DES PROCÉDURES EN MATIÈRE FAMILIALE
  [Expand]CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  [Expand]CHAPITRE II - DES DEMANDES RELATIVES AU MARIAGE OU À L’UNION CIVILE
  [Expand]CHAPITRE III - Abrogé
  [Expand]CHAPITRE IV - DE LA DEMANDE EN SÉPARATION DE BIENS
  [Expand]CHAPITRE V - DE LA DEMANDE CONJOINTE EN SÉPARATION DE CORPS, EN DIVORCE OU EN DISSOLUTION D’UNION CIVILE SUR PROJET D’ACCORD
  [Collapse]CHAPITRE VI - DES DEMANDES RELATIVES À L’ADOPTION
   [Collapse]SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
     a. 823
     a. 823.1
     a. 823.2
     a. 823.3
     a. 823.4
   [Expand]SECTION II - DE LA DEMANDE EN RESTITUTION DE L’ENFANT
   [Expand]SECTION III - DE LA DÉCLARATION D’ADMISSIBILITÉ À L’ADOPTION
   [Expand]SECTION IV - DES DEMANDES DE PLACEMENT ET D’ADOPTION
   [Expand]SECTION V - DE LA RECONNAISSANCE DE DÉCISIONS RENDUES HORS DU QUÉBEC
  [Expand]CHAPITRE VI.1 - DES DEMANDES RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES À L’ÉGARD D’ENFANTS
  [Expand]CHAPITRE VII - DES DEMANDES RELATIVES À L’AUTORITÉ PARENTALE
  [Expand]CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 [Expand]TITRE V : DES PROCÉDURES RELATIVES AUX PERSONNES MORALES
 [Expand]TITRE VI : DE CERTAINS RECOURS EXTRAORDINAIRES
 [Expand]TITRE VII : L’HABEAS CORPUS EN MATIÈRE CIVILE
[Expand]LIVRE VI : MATIÈRES NON CONTENTIEUSES
[Expand]LIVRE VII : DES ARBITRAGES
[Expand]LIVRE VIII : DES DEMANDES RELATIVES À DES PETITES CRÉANCES
[Expand]LIVRE IX : LE RECOURS COLLECTIF
[Expand]LIVRE X
 ANNEXE ABROGATIVE
 
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Article 823.4

 
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25
 
Livre V : PROCÉDURES SPÉCIALES \ Titre IV : DES PROCÉDURES EN MATIÈRE FAMILIALE \ Chapitre VI - DES DEMANDES RELATIVES À L’ADOPTION \ Section I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
 

Remplacé le 1er   janvier 2016 par le Code
de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01)
Article 823.4
La présente section ne s’applique pas dans le cas où le consentement à l’adoption est spécial.
1982, c. 17, a. 29
Article 823.4
This section does not apply in the case of special consent to adoption.
1982, c. 17, s. 29
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 : Aucune
    •
Source : Ces concordances sont basées principalement sur les informations fournies par Wilson & Lafleur.
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.