Table des matières
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Code de procédure civile (remplacé par C-25.01)
[Collapse]LIVRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 [Expand]TITRE I : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
 [Collapse]TITRE II : LES TRIBUNAUX
  [Expand]CHAPITRE I - DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
  [Expand]CHAPITRE II - DE LA COMPÉTENCE DU JUGE ET DU GREFFIER
  [Collapse]CHAPITRE III - DES POUVOIRS DES TRIBUNAUX ET DES JUGES
   [Collapse]SECTION I - POUVOIRS GÉNÉRAUX
     a. 46
     a. 47
     a. 48
     a. 48.1
   [Expand]SECTION II - POUVOIR DE PUNIR POUR OUTRAGE AU TRIBUNAL
   [Expand]SECTION III - DU POUVOIR DE SANCTIONNER LES ABUS DE LA PROCÉDURE
 [Expand]TITRE III : RÈGLES APPLICABLES À TOUTES LES DEMANDES EN JUSTICE
[Expand]LIVRE II : PROCÉDURE ORDINAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE
[Expand]LIVRE III : MOYENS DE SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE IV : EXÉCUTION DES JUGEMENTS
[Expand]LIVRE V : PROCÉDURES SPÉCIALES
[Expand]LIVRE VI : MATIÈRES NON CONTENTIEUSES
[Expand]LIVRE VII : DES ARBITRAGES
[Expand]LIVRE VIII : DES DEMANDES RELATIVES À DES PETITES CRÉANCES
[Expand]LIVRE IX : LE RECOURS COLLECTIF
[Expand]LIVRE X
 ANNEXE ABROGATIVE
 
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Article 48.1

 
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25
 
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES \ Titre II : LES TRIBUNAUX \ Chapitre III - DES POUVOIRS DES TRIBUNAUX ET DES JUGES \ Section I - POUVOIRS GÉNÉRAUX
 
 

Remplacé le 1er   janvier 2016 par le Code
de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01)
Article 48.1
Dans le cas de la Cour du Québec, les règles de pratique sont adoptées et entrent en vigueur conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T‐16).
1988, c. 21, a. 82
Article 48.1
In the case of the Court of Québec, the rules of practice are made and come into force in accordance with the provisions of the Courts of Justice Act (chapter T-16).
1988, c. 21, s. 82
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 : art. 65
    •
Source : Ces concordances sont basées principalement sur les informations fournies par Wilson & Lafleur.
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.