Article 57

Cet article reprend le droit antérieur en tenant compte des décisions des tribunaux supérieurs, dont celles qui ont reconnu le droit du législateur provincial de conférer à un tribunal inférieur le pouvoir de condamner pour outrage commis ex facie dans la mesure où il le fait de façon à ne pas exclure la compétence des cours supérieures. La disposition vise tant l’outrage commis en présence du tribunal que celui commis hors sa présence. Il y ajoute, pour prévoir le cas où l’outrage est commis envers la Cour d’appel, que l’affaire est portée en Cour supérieure, laquelle est plus à même de recevoir la preuve des faits.

Le deuxième alinéa codifie la jurisprudence sur le sujet. Les accusations d’outrage au tribunal doivent perdurer peu importe l’issue du litige, et ce, afin d’assurer le respect de l’autorité et de la dignité des tribunaux ainsi que la bonne administration de la justice, toutes matières qui participent de l’ordre public. Dès lors, même si les parties ont réglé entre elles le litige ayant donné lieu, par exemple, à une ordonnance d’injonction, elles n’ont pas le pouvoir de régler hors cour la question de l’outrage au tribunal. La disposition est donc une application particulière du principe établi par l’article 2632 du Code civil; elle vise non seulement les transactions, mais également tout autre acte mettant fin au litige.