Article 454

454. Le tribunal saisi d'une demande d'homologation d'une entente ou d'un projet d'accord entre les parties peut y apporter des modifications pour tenir compte de l'intérêt des enfants ou de l'un ou l'autre des conjoints. Il peut aussi ajourner sa décision jusqu'à ce que les parties apportent des modifications à l'entente ou au projet d'accord ou refuser l'homologation, auquel cas l'instance se poursuit.

822.2. Le juge qui préside le tribunal peut, avant d'examiner le projet d'accord définitif et après avoir vérifié la recevabilité de la demande, faire supprimer ou modifier les clauses de la convention temporaire qui lui paraîtraient contraires à l'intérêt des enfants.

Il peut aussi, s'il l'estime nécessaire pour s'assurer du consentement des conjoints, convoquer et entendre ceux-ci, même séparément, en présence, le cas échéant, de leurs procureurs.

822.3. Si le juge qui préside le tribunal constate que le projet d'accord qui lui est présenté préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des conjoints, il peut rejeter la demande en séparation de corps, en divorce ou en dissolution de l'union civile ou ajourner sa décision jusqu'à la présentation d'un projet d'accord modifié.

822.5. Lorsqu'il prononce la séparation de corps, le divorce ou la dissolution de l'union civile à la suite d'une demande conjointe accompagnée d'un projet d'accord, le tribunal par son jugement entérine l'accord.