Article 18

Cet article étend la portée du droit antérieur en ajoutant que le principe de proportionnalité s’applique également aux démarches entreprises et aux moyens de preuve. Le principe a été inséré au Code afin de bien marquer le fait que le système de justice civile doit être accessible et, autant que possible, qu’il doit assurer une certaine équité entre les personnes. La disposition vise à inciter tous les intervenants à rechercher une meilleure adéquation entre la nature et la finalité d’une action en justice et les moyens disponibles pour l’exercer. La mission et la responsabilité des tribunaux en la matière sont fort importantes, puisque ce sont les décisions qu’ils prennent dans le déroulement, l’instruction ou l’exécution des affaires qui contribueront à alléger et à simplifier la procédure.

La situation financière des parties ou leur inégalité de fait ne sont pas des considérations habituelles du système de justice, mais ce sont néanmoins souvent des déterminants majeurs dans le déroulement des affaires. Cela ne devrait pas être passé sous silence dans la gestion des instances, comme ne doit pas l’être non plus la nécessité de maintenir une certaine équité entre les parties dans une affaire. Le principe d’égalité est formellement acquis dans notre droit, mais il doit s’inscrire adéquatement dans l’administration de la justice. Le deuxième alinéa y contribue en demandant aux juges, tout en tenant compte de la bonne administration de la justice, et donc de la gestion générale du tribunal et des affaires traitées, de respecter ce principe de la proportionnalité, et ce, à toutes les étapes où ils interviennent.