Table des matières
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Code de la sécurité routière
[Expand]TITRE PRÉLIMINAIRE :  CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPE DE PRUDENCE ET DÉFINITIONS 
[Expand]TITRE 0.1 : PUBLICITÉ AUTOMOBILE
[Expand]TITRE I : IMMATRICULATION DES VÉHICULES
[Expand]TITRE II : PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE III : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES COMMERÇANTS ET DES RECYCLEURS DE VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE IV : OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
[Expand]TITRE V : SANCTIONS
[Collapse]TITRE VI : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
 [Expand]CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 [Collapse]CHAPITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE ET AUX SIGNAUX D’AVERTISSEMENT DES VÉHICULES
   a. 214.1
   a. 215
   a. 215.1
   a. 216
   a. 216.1
   a. 217
   a. 218
   a. 219
   a. 220
   a. 220.0.1
   a. 220.1
   a. 220.2
   a. 220.3
   a. 220.4
   a. 221
   a. 222
   a. 223
   a. 224
   a. 225
   a. 226
   a. 226.1
   a. 226.2
   a. 227
   a. 227.1
   a. 228
   a. 228.1
   a. 229
   a. 230
   a. 231
   a. 232
   a. 233
   a. 233.1
   a. 233.2
   a. 234
   a. 235
   a. 236
   a. 237
   a. 238
   a. 239
   a. 239.1
   a. 239.1.1
   a. 239.2
   a. 240
   a. 240.1
   a. 240.2
   a. 240.3
 [Expand]CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE FREINAGE ET D’IMMOBILISATION DES VÉHICULES
 [Expand]CHAPITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS AUTRES ÉQUIPEMENTS
 [Expand]CHAPITRE V - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE VII : SIGNALISATION ROUTIÈRE
[Expand]TITRE VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
[Expand]TITRE VIII.1 : RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
[Expand]TITRE VIII.2 : CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES BIENS
[Expand]TITRE IX : VÉRIFICATION MÉCANIQUE ET PHOTOMÉTRIQUE DES VÉHICULES ET PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
[Expand]TITRE IX.1 : RECONSTRUCTION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS
[Expand]TITRE X : PROCÉDURE ET PREUVE
[Expand]TITRE XI : COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
[Expand]TITRE XII : Abrogé
[Expand]TITRE XIII : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 ANNEXES ABROGATIVES
 
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Article 239.1

 
Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2
 
Titre VI : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT \ Chapitre II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE ET AUX SIGNAUX D’AVERTISSEMENT DES VÉHICULES
 
 

À jour au 31 décembre 2023
Article 239.1
Le conducteur d’un véhicule routier, reconnu par la Société selon les critères établis par règlement comme véhicule d’urgence ou comme véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants, doit avoir avec lui le certificat de reconnaissance.
Le propriétaire du véhicule doit apposer conformément au règlement la vignette qui lui a été délivrée par la Société.
2018, c. 7, a. 48
Section 239.1
The driver of a road vehicle recognized by the Société, according to the criteria established by regulation, as an emergency vehicle or as a vehicle that may carry flashing or rotating amber lights must have the certificate of recognition with him.
The owner of the vehicle must affix the sticker issued by the Société as required by the regulation.
2018, c. 7, s. 48

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
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Amendes et points d'inaptitude  
 
 

    Personne responsable

    Infraction de l'article 239.1 CSR

    Amende

    Conducteur d'un véhicule d'urgence ou muni de feux jaunes clignotants ou pivotants

    Circuler sans le certificat de reconnaissance

    30 $ à 60 $

    (art. 275.1 CSR)

    Propriétaire d'un véhicule d'urgence ou muni de feux jaunes clignotants ou pivotants

    Défaut d'apposer la vignette

 
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Règlements associés  
 
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Débats parlementaires et positions  
 
 
 
Référence à la présentation : Projet de loi 165, 1re sess, 41e lég, Québec, 2017, a. 47.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.