Table des matières
| Masquer
Code de la sécurité routière
[Expand]TITRE PRÉLIMINAIRE :  CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPE DE PRUDENCE ET DÉFINITIONS 
[Expand]TITRE 0.1 : PUBLICITÉ AUTOMOBILE
[Expand]TITRE I : IMMATRICULATION DES VÉHICULES
[Expand]TITRE II : PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE III : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES COMMERÇANTS ET DES RECYCLEURS DE VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE IV : OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
[Expand]TITRE V : SANCTIONS
[Collapse]TITRE VI : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
 [Expand]CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 [Expand]CHAPITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE ET AUX SIGNAUX D’AVERTISSEMENT DES VÉHICULES
 [Expand]CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE FREINAGE ET D’IMMOBILISATION DES VÉHICULES
 [Expand]CHAPITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS AUTRES ÉQUIPEMENTS
 [Collapse]CHAPITRE V - DISPOSITIONS PÉNALES
   a. 275
   a. 275.1
   a. 275.1.1
   a. 276
   a. 276.1
   a. 277
   a. 278
   a. 279
   a. 280
   a. 281
   a. 281.1
   a. 281.2
   a. 281.3
   a. 282
   a. 282.1
   a. 283
   a. 283.0.1
   a. 283.1
   a. 283.2
   a. 284
   a. 285
   a. 285.1
   a. 286
   a. 287
   a. 287.1
   a. 287.1.1
   a. 287.2
[Expand]TITRE VII : SIGNALISATION ROUTIÈRE
[Expand]TITRE VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
[Expand]TITRE VIII.1 : RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
[Expand]TITRE VIII.2 : CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES BIENS
[Expand]TITRE IX : VÉRIFICATION MÉCANIQUE ET PHOTOMÉTRIQUE DES VÉHICULES ET PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
[Expand]TITRE IX.1 : RECONSTRUCTION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS
[Expand]TITRE X : PROCÉDURE ET PREUVE
[Expand]TITRE XI : COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
[Expand]TITRE XII : Abrogé
[Expand]TITRE XIII : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 ANNEXES ABROGATIVES
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 275.1

 
Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2
 
Titre VI : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT \ Chapitre V - DISPOSITIONS PÉNALES
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 275.1
Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 239.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
2018, c. 7, a. 55
Section 275.1
The owner or driver of a road vehicle who contravenes section 239.1 is guilty of an offence and is liable to a fine of $30 to $60.
2018, c. 7, s. 55
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
Haut

Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, LQ 2018, c. 7, a. 55

 
Référence à la présentation : Projet de loi 165, 1re sess, 41e lég, Québec, 2017, a. 53.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
Haut
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.