Table des matières
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Loi sur l’immigration au Québec
[Expand]CHAPITRE I - OBJETS
[Expand]CHAPITRE II - PLANIFICATION DE L’IMMIGRATION
[Expand]CHAPITRE III - IMMIGRATION TEMPORAIRE ET PERMANENTE
[Expand]CHAPITRE IV - POUVOIR DE DÉROGATION
[Expand]CHAPITRE V - PROCÉDURE ET GESTION DES DEMANDES
[Expand]CHAPITRE VI - PARTICIPATION À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE
[Expand]CHAPITRE VII - CONSULTANT EN IMMIGRATION
[Expand]CHAPITRE VIII - RÉEXAMEN D’UNE DÉCISION OU RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
[Expand]CHAPITRE IX - DROITS EXIGIBLES
[Expand]CHAPITRE X - DÉLÉGATION ET ENTENTE
[Expand]CHAPITRE XI - VÉRIFICATION ET ENQUÊTE
[Expand]CHAPITRE XII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE XIII - RÈGLEMENTS
[Expand]CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]CHAPITRE XV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, c. I-0.2.1) est à jour au 20 février 2024. Elle a remplacé la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, c. I-0.2) depuis le 2 août 2018.

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Règlements

 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.