Table des matières
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Loi sur l’immigration au Québec (remplacée par I-0.2.1)
[Expand]SECTION I - DÉFINITION
[Expand]SECTION II - SÉLECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
[Expand]SECTION III - INTÉGRATION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
[Expand]SECTION IV - RÈGLEMENTS ET ENTENTES
[Expand]SECTION IV.1 - DROITS EXIGIBLES
[Expand]SECTION V - ENQUÊTES
[Expand]SECTION VI - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]SECTION VII - RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
[Expand]SECTION VIII - DISPOSITION FINALE
 ANNEXE ABROGATIVE
 

La Loi sur l'immigration au Québec (RLRQ, c. I-0.2) a été remplacée le 2 août 2018 par la nouvelle Loi sur l'immigration au Québec (RLRQ, c. I-0..2.1)..

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires

 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.