Article 1689

4073. En premier lieu, il faut que le créancier remette le titre original de l’obligation de façon volontaire⁵⁵⁴⁴. On peut alors inférer de ces faits que le créancier a eu l’intention d’éteindre l’obligation en remettant le titre, puisqu’une telle remise le prive de la possibilité d’en faire la preuve en justice de sa créance. Par ce geste, il adopte un comportement presque identique à celui qu’il adopterait à l’égard du débiteur qui a payé sa dette⁵⁵⁴⁵. Le fait qu’un créancier remette à son débiteur l’original du contrat ou du titre de reconnaissance de dette peut être interprété comme une intention de libérer ce dernier de sa dette à moins de faire la preuve d’un autre motif valable ayant justifié cette remise⁵⁵⁴⁶.

4074. Il importe de souligner l’importance du caractère original du titre. La remise d’un titre autre que l’original, par exemple d’une copie de celui-ci, ne saurait produire les mêmes effets⁵⁵⁴⁷. En d’autres termes, la présomption d’une remise de dette ne peut être établie lorsque le créancier s’est limité à remettre une copie ou un deuxième exemplaire de son titre tout en conservant l’original. Une telle remise pourra difficilement rendre plausible la prétention du débiteur à une remise de dette par son créancier, à moins d’une preuve portant sur d’autres faits pouvant corroborer son témoignage.

4075. En principe, il incombe au débiteur de faire la preuve de la remise. Il y a toutefois une présomption de remise lorsque le créancier met son débiteur en possession du titre original de l’obligation. La règle prévue à cet article est en fait le corollaire de la règle voulant que la remise du titre se prouve par tous les moyens, y compris la présomption de fait. Il a donc pour objet de faciliter la preuve en dispensant les parties de recourir à un écrit pour prouver l’abandon du titre⁵⁵⁴⁸.

4076. Ces présomptions légales de libération sont toutefois assujetties à certaines conditions étant donné que la remise ne se présume pas⁵⁵⁴⁹ et qu’elle doit être considérée en fonction de l’intention des parties, conformément au principe général de l’autonomie de la volonté⁵⁵⁵⁰. Notons que les présomptions prévues à cet article constituent des présomptions simples⁵⁵⁵¹ pouvant être repoussées par le créancier qui prétend ne pas avoir abandonné son droit. C’est le cas par exemple du créancier qui remet les titres originaux à la suite de demandes répétées du débiteur qui induit ce dernier en erreur par de faux prétextes⁵⁵⁵². En faisant la preuve des circonstances ayant entravé la remise de son titre au débiteur et des motifs qui l’ont amené à se conformer à sa demande, le créancier pourra écarter la présomption de remise de dette⁵⁵⁵³.

4077. Enfin, l’article 1689 C.c.Q. prévoit que les circonstances ayant entouré la remise du titre de la créance ne doivent pas permettre de conclure à une intention contraire ou de déduire qu’il s’agit plutôt d’un paiement de la part du débiteur. Cette exigence nous apparaît cependant quelque peu superflue étant donné que si les circonstances permettent de conclure au paiement du débiteur, son obligation est éteinte par l’effet extinctif du paiement.