Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Collapse]Titre dixième : Du dépôt
    a. 1794
   [Collapse]Chapitre premier - Du dépôt simple
    [Expand]Section I - Du droit de rétention des aubergistes sur les effets de leurs hôtes
    [Expand]Section I - Dispositions générales
    [Expand]Section II - Du dépôt volontaire
    [Collapse]Section III - Des obligations du dépositaire
      a. 1802
      a. 1803
      a. 1804
      a. 1805
      a. 1806
      a. 1807
      a. 1808
      a. 1809
      a. 1810
      a. 1811
    [Expand]Section IV - Des obligations de celui qui fait le dépôt
    [Expand]Section V - Du dépôt nécessaire
   [Expand]Chapitre deuxième - Du séquestre
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 1810

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre DIXIÈME - Du dépôt \ Chapitre PREMIER - Du dépôt simple \ Section III - Des obligations du dépositaire
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 1810

Le dépositaire est tenu de remettre la chose au propriétaire aussitôt que ce dernier la réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution; à moins qu’il n’en soit empêché par une saisie-arrêt, opposition ou autre empêchement légal, ou qu’il n’ait un droit de rétention sur la chose, tel que spécifié en l’article 1812.

1866 a. 1810
Section 1810

The depositary is obliged to restore the thing to the depositor whenever it is demanded, although the delay for its restoration may have been fixed by the contract, unless he is prevented from so doing by reason of an attachment, or opposition, or other legal hindrance, or has a right of retention of the thing, as declared in article 1812.

1866 s. 1810

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2285
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.