Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Collapse]Titre neuvième : Du prêt
   [Expand]DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   [Collapse]Chapitre premier - Du prêt à usage ou commodat
    [Expand]Section I - Dispositions générales
    [Expand]Section II - Des obligations de l’emprunteur
    [Collapse]Section III - Des obligations du prêteur
      a. 1773
      a. 1774
      a. 1775
      a. 1776
   [Expand]Chapitre deuxième - Du prêt de consommation
   [Expand]Chapitre troisième - Du prêt à intérêt
   [Expand]Chapitre quatrième - De la constitution de rente
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 1775

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre NEUVIÈME - Du prêt \ Chapitre PREMIER - Du prêt à usage ou commodat \ Section III - Des obligations du prêteur
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 1775

Si pendant la durée du prêt, l’emprunteur a été obligé, pour la conservation de la chose prêtée, de faire quelque dépense extraordinaire, nécessaire et tellement urgente qu’il n’a pu en prévenir le prêteur, celui-ci est tenu de la lui rembourser.

1866 a. 1775
Section 1775

If during the continuance of the loan the borrower be obliged, for the preservation of the thing lent, to incur any extraordinary and necessary expense, of so urgent a nature that he cannot notify the lender, the latter is bound to reimburse it to him.

1866 s. 1775

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2320
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.