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Code civil du Québec
 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
[Expand]LIVRE PREMIER : DES PERSONNES
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[Expand]LIVRE QUATRIÈME : DES BIENS
[Collapse]LIVRE CINQUIÈME : DES OBLIGATIONS
 [Expand]TITRE PREMIER : DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL
 [Collapse]TITRE DEUXIÈME : DES CONTRATS NOMMÉS
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  [Expand]CHAPITRE II - DE LA DONATION
  [Expand]CHAPITRE III - DU CRÉDIT-BAIL
  [Expand]CHAPITRE IV - DU LOUAGE
  [Expand]CHAPITRE V - DE L’AFFRÈTEMENT
  [Expand]CHAPITRE VI - DU TRANSPORT
  [Expand]CHAPITRE VII - DU CONTRAT DE TRAVAIL
  [Expand]CHAPITRE VIII - DU CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE SERVICE
  [Expand]CHAPITRE IX - DU MANDAT
  [Expand]CHAPITRE X - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ ET D’ASSOCIATION
  [Expand]CHAPITRE XI - DU DÉPÔT
  [Collapse]CHAPITRE XII - DU PRÊT
   [Expand]SECTION I - DES ESPÈCES DE PRÊT ET DE LEUR NATURE
   [Collapse]SECTION II - DU PRÊT À USAGE
     a. 2317
     a. 2318
     a. 2319
     a. 2320
     a. 2321
     a. 2322
     a. 2323
     a. 2324
     a. 2325
     a. 2326
   [Expand]SECTION III - DU SIMPLE PRÊT
  [Expand]CHAPITRE XIII - DU CAUTIONNEMENT
  [Expand]CHAPITRE XIV - DE LA RENTE
  [Expand]CHAPITRE XV - DES ASSURANCES
  [Expand]CHAPITRE XVI - DU JEU ET DU PARI
  [Expand]CHAPITRE XVII - DE LA TRANSACTION
  [Expand]CHAPITRE XVIII - DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE
[Expand]LIVRE SIXIÈME : DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES
[Expand]LIVRE SEPTIÈME : DE LA PREUVE
[Expand]LIVRE HUITIÈME : DE LA PRESCRIPTION
[Expand]LIVRE NEUVIÈME : DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
[Expand]LIVRE DIXIÈME : DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
 DISPOSITIONS FINALES
 
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Article 2320

 
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991
 
Livre CINQUIÈME : DES OBLIGATIONS \ Titre DEUXIÈME : DES CONTRATS NOMMÉS \ Chapitre DOUZIÈME - DU PRÊT \ Section II - DU PRÊT À USAGE
 
 

À jour au 8 juin 2024
Article 2320
L’emprunteur a le droit d’être remboursé des dépenses nécessaires et urgentes faites pour la conservation du bien.
Il supporte seul les dépenses qu’il a dû faire pour utiliser le bien.
1991, c. 64, a. 2320
Article 2320
The borrower is entitled to the reimbursement of any necessary and urgent expenses incurred for the preservation of the property.
The borrower alone bears the expenses he has incurred in using the property.
1991, c. 64, s. 2320
Version officielle
Official Version

Annotations
Code civil du Québec annoté (2023) par Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (mise à jour no. 7)Information
FermerExtraits de : Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon, Code civil du Québec annoté, 26e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 (version intégrale dans eDOCTRINE).

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Concordances  
 
 
  • Code civil du Bas Canada : art. 1771, 1775
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Commentaires du ministre de la Justice  
 
Article 2320 (LQ 1991, c. 64)
L'emprunteur a le droit d'être remboursé des dépenses nécessaires et urgentes faites pour la conservation du bien.

Il supporte seul les dépenses qu'il a dû faire pour utiliser le bien.
Article 2320 (SQ 1991, c. 64)
The borrower is entitled to the reimbursement of any necessary and urgent expenses incurred for the preservation of the property.

The borrower alone bears the expenses he has incurred in using the property.
Sources
C.C.B.C. : articles 1771, 1775
O.R.C.C. : L.V, article 831
Commentaires

Cet article, qui reprend substantiellement les articles 1771 et 1775 C.C.B.C., est conforme à l'opinion de la doctrine tant québécoise que française, qui considère que l'obligation de prévenir le prêteur ne doit pas être un obstacle au remboursement des dépenses. Il assure également la concordance avec l'article 2324 qui confère à l'emprunteur un droit de rétention pour les dépenses nécessaires et urgentes faites pour la conservation du bien.
Extrait de : Ministère de la Justice, Commentaires du ministre de la Justice - Le Code civil du Québec , t. 2, Québec, Les Publications du Québec, 1993.
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code civil du Québec, LQ 1991, c. 64, a. 2320

 
Référence à la présentation : Projet de loi 125, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 2306.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.