Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Collapse]Titre septième : Du louage
   [Collapse]Chapitre premier - Du louage de choses
    [Expand]Section I - Règles applicables à tous les baux
    [Collapse]Section II - Règles particulières au bail immobilier
     [Collapse]1. spositions générales
       a. 1634
       a. 1635
       a. 1636
       a. 1637
       a. 1638
       a. 1639
       a. 1640
       a. 1641
       a. 1642
       a. 1643
       a. 1644
       a. 1645
       a. 1646
       a. 1647
       a. 1648
       a. 1649
     [Expand]2. spositions particulières au bail d’un logement
   [Expand]Chapitre deuxième - Du louage d’ouvrage
   [Expand]Chapitre quatrième - Du bail à cheptel
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 1641

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre SEPTIÈME - Du louage \ Chapitre PREMIER - Du louage de choses \ Section II - Règles particulières au bail immobilier \ §1 - spositions générales
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 1641

Le bail est reconduit tacitement pour un an ou pour la même période si celle-ci était originellement inférieure à un an, lorsqu’après l’expiration d’un bail à durée fixe, le locataire continue d’occuper les lieux plus de huit jours sans opposition de la part du locateur.

Le bail reconduit est un bail à durée fixe et obéit aux mêmes règles que ce dernier. Il est lui-même sujet à la reconduction.

1973, c. 74, a. 1; 1979, c. 48, a. 110
Section 1641

A lease is tacitly renewed for one year or for the same term if it was originally less than one year, where after the expiry of a lease with a fixed term, the lessee continues to occupy the premises for more than eight days without opposition by the lessor.

The renewed lease is a lease with a fixed term and is subject to the same rules as the latter. It is also subject to renewal.

1973, c. 74, s. 1; 1979, c. 48, s. 110

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 1879
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.