Table des matières
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Loi sur les valeurs mobilières
[Expand]TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Expand]TITRE II : APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE
[Expand]TITRE III : INFORMATION SUR VALEURS EN CIRCULATION
[Expand]TITRE III.1 : FONDS D’INVESTISSEMENT
[Expand]TITRE IV : OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT OU DE RACHAT
[Collapse]TITRE V : INSCRIPTION
 [Expand]CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 [Expand]CHAPITRE II - Abrogé
 [Expand]CHAPITRE III - INFORMATION À FOURNIR À L’AUTORITÉ
 [Collapse]CHAPITRE IV - OBLIGATIONS DES PERSONNES INSCRITES
   a. 159.1
   a. 159.2
   a. 159.3
   a. 160
   a. 160.1
   a. 160.1.1
   a. 160.2
   a. 160.3
   a. 161
   a. 162
   a. 163
   a. 163.1
   a. 164
   a. 165
   a. 165.1
   a. 166
   a. 167
   a. 168
   a. 168.1
   a. 168.1.1
   a. 168.1.2
   a. 168.1.3
   a. 168.1.4
   a. 168.1.5
   a. 168.1.6
   a. 168.1.7
   a. 168.1.8
 [Expand]CHAPITRE V - Abrogé
[Expand]TITRE VI : ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION, ACTIVITÉS DE BOURSE ET DE COMPENSATION DE VALEURS, AGENCES DE NOTATION, INDICES DE RÉFÉRENCE ET ADMINISTRATEURS D’INDICE DE RÉFÉRENCE
[Expand]TITRE VII : INTERDICTIONS ET DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE VIII : SANCTIONS CIVILES
[Expand]TITRE IX : MESURES D’APPLICATION DE LA LOI
[Expand]TITRE X : ADMINISTRATION DE LA LOI
[Expand]TITRE XI : RÈGLEMENTS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 
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Article 159.1

 
Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1
 
Titre V : INSCRIPTION \ Chapitre IV - OBLIGATIONS DES PERSONNES INSCRITES
 
 

À jour au 27 mai 2024
Article 159.1
Le gestionnaire de fonds d’investissement doit fournir toute information exigée du fonds d’investissement en vertu de la présente loi ou d’un règlement.
2009, c. 25, a. 25
Section 159.1
An investment fund manager shall provide any disclosure required of an investment fund under this Act or the regulations.
2009, c. 25, s. 25
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d’autres dispositions législatives, LQ 2009, c. 25, a. 25

 
Référence à la présentation : Projet de loi 8, 1re sess, 39e lég, Québec, 2009, a. 25.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.