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Loi sur la qualité de l’environnement
 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
[Collapse]TITRE I : DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
 [Expand]CHAPITRE I - DÉFINITIONS
 [Expand]CHAPITRE II - FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
 [Expand]CHAPITRE II.1 - LE BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
 [Expand]CHAPITRE III - LE DROIT À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET À LA SAUVEGARDE DES ESPÈCES VIVANTES
 [Collapse]CHAPITRE IV - RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
  [Expand]SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  [Expand]SECTION II - PROCÉDURES D’ENCADREMENT DE CERTAINES ACTIVITÉS
  [Expand]SECTION III - ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS
  [Expand]SECTION III.1 - OUVRAGES MUNICIPAUX D’ASSAINISSEMENT OU DE GESTION DES EAUX
  [Expand]SECTION IV - PROTECTION ET RÉHABILITATION DES TERRAINS
  [Expand]SECTION V - PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES EN EAU
  [Expand]SECTION V.1 - MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
  [Expand]SECTION VI - L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE
  [Expand]SECTION VII - LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
  [Expand]SECTION VII.1 - LES MATIÈRES DANGEREUSES
  [Collapse]SECTION VIII - LA SALUBRITÉ DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS
    a. 71
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    a. 73
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    a. 76.1
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    a. 83
    a. 84
    a. 85
    a. 86
    a. 87
    a. 88
    a. 89
  [Expand]SECTION IX - PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS ET LES AUTRES AGENTS VECTEURS D’ÉNERGIE
  [Expand]SECTION X - LE BRUIT
  [Expand]SECTION X.1 - POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES ET FRAIS EXIGIBLES
 [Expand]CHAPITRE V - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
 [Expand]CHAPITRE VI - MESURES ADMINISTRATIVES
 [Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
 [Expand]CHAPITRE VIII - RÉCLAMATION ET RECOUVREMENT
 [Expand]CHAPITRE IX - MUNICIPALITÉS
 [Expand]CHAPITRE X - ACCÈS À L’INFORMATION ET REGISTRES
 [Expand]CHAPITRE XI - ACCRÉDITATION ET CERTIFICATION
 [Expand]CHAPITRE XII - RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
 [Expand]CHAPITRE XIII - INSPECTIONS ET ENQUÊTES
 [Expand]CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS DIVERSES
 [Expand]SECTION XV - Intitulé abrogé
[Expand]TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
 ANNEXE 0.A
 ANNEXE A
 ANNEXE B
 ANNEXES ABROGATIVES
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 76

 
Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2
 
Titre I : DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE \ Chapitre IV - RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT \ Section VIII - LA SALUBRITÉ DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 76
(Abrogé).
1972, c. 49, a. 76; 1986, c. 95, a. 274; 2005, c. 6, a. 225
Section 76
(Repealed).
1972, c. 49, s. 76; 1986, c. 95, s. 274; 2005, c. 6, s. 225
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Loi de la qualité de l'environnement, LQ 1972, c. 49, a. 76

 
Référence à la présentation : Projet de loi 34, 3e sess, 29e lég, Québec, 1972, a. 68.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c. 95, a. 274

 
Référence à la présentation : Projet de loi 92, 1re sess, 33e lég, Québec, 1986, a. 294.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

3.  Loi sur les compétences municipales, LQ 2005, c. 6, a. 225

 
Référence à la présentation : Projet de loi 62, 1re sess, 37e lég, Québec, 2004, a. 236.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.