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Loi sur la protection de la jeunesse
 CONSIDÉRANT QUE LE QUÉBEC S’EST DÉCLARÉ LIÉ PAR LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT PAR LE DÉCRET N° 1676-1991 DU 9 DÉCEMBRE 1991;
[Expand]CHAPITRE I - INTERPRÉTATION ET APPLICATION
[Expand]CHAPITRE II - PRINCIPES GÉNÉRAUX, DROITS DE L’ENFANT ET DE SES PARENTS ET RESPONSABILITÉS DES PARENTS
[Expand]CHAPITRE III - ORGANISME ET PERSONNES CHARGÉS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
[Expand]CHAPITRE IV - INTERVENTION SOCIALE
[Expand]CHAPITRE IV.0.1 - ADOPTION
[Expand]CHAPITRE IV.1 - RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
[Expand]CHAPITRE V - INTERVENTION JUDICIAIRE
[Expand]CHAPITRE V.1 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX AUTOCHTONES
[Expand]CHAPITRE VI - RÉGLEMENTATION ET DIRECTIVES
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, c. P-34.1) est à jour au 20 février 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Modèles de procédure

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Actualité législative     Lois | Projets de loi Règlements

Lois

  • La Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, LQ 2023, c. 34, a été sanctionnée le 8 décembre 2023 et entre en vigueur par décret, sauf exceptions (PL 15). [Texte à venir]. Cette loi vise à renouveler l’encadrement du système de santé et de services sociaux. Elle a pour objet de mettre en place un système efficace, notamment en facilitant l’accès des personnes à des services de santé et à des services sociaux sécuritaires et de qualité, en renforçant la coordination des différentes composantes du système et en rapprochant des communautés les décisions liées à l’organisation et à la prestation des services.

Règlements

  • Le Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle et la tutelle coutumière autochtone à un enfant a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 10 janvier 2024 et entre en vigueur le 1er février 2024. Ce règlement a pour objectif de déterminer les cas et les conditions suivant lesquels une personne qui devient tuteur ou tuteur coutumier d’un enfant dont la situation a été prise en charge par le directeur de la protection de la jeunesse peut bénéficier d’une aide financière pour l’entretien de l’enfant. Il prévoit également le montant de l’aide financière accordée ainsi que les modalités de versement de cette aide.
  • Le Règlement sur la formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 26 juillet 2023 et entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Ce règlement prévoit qu’une personne qui veut adopter un enfant domicilié hors du Québec doit compléter une formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec offerte par le ministre responsable des Services sociaux.

 

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.