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Loi sur la protection de la jeunesse

	CONSIDÉRANT QUE LE QUÉBEC S’EST DÉCLARÉ LIÉ PAR LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT PAR LE DÉCRET N° 1676-1991 DU 9 DÉCEMBRE 1991;
	CHAPITRE I - INTERPRÉTATION ET APPLICATION
	CHAPITRE II - PRINCIPES GÉNÉRAUX, DROITS DE L’ENFANT ET DE SES PARENTS ET RESPONSABILITÉS DES PARENTS
	CHAPITRE III - ORGANISME ET PERSONNES CHARGÉS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
	CHAPITRE IV - INTERVENTION SOCIALE
	CHAPITRE IV.0.1 - ADOPTION
	CHAPITRE IV.1 - RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
	CHAPITRE V - INTERVENTION JUDICIAIRE
	CHAPITRE V.1 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX AUTOCHTONES
	CHAPITRE VI - RÉGLEMENTATION ET DIRECTIVES
	CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
	CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
	ANNEXE ABROGATIVE


Le texte bilingue de la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, c. P-34.1) est à jour au 15 mars 2023. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements afférents Questions de recherche Débats parlementaires et positions du Barreau Modèles de procédure Pour accéder à la liste de modèles sans frais des tribunaux et Ministre de la justice, avec renvoi aux articles, cliquez ici Actualité législative Lois \| Projets de loi Lois La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2023, c. 5, a été sanctionnée le 4 avril 2023 et entre en vigueur par décret, sauf exceptions (PL 3). Cette loi modifie notamment la Loi sur la protection de la jeunesse afin de permettre la communication de renseignements par les professionnels au sens du Code des professions et par d’autres personnes et d’autres organismes. Il accorde une immunité de poursuite judiciaire à ceux qui communiquent de bonne foi des renseignements dans ce contexte. La Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique, LQ 2022, c. 26, a été sanctionnée le 10 juin 2022 et entre en vigueur le 10 juin 2022, sauf exceptions (PL 34). La Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c. 22, a été sanctionnée le 8 juin 2022 et entre en vigueur le 8 juin 2022, sauf exceptions (PL 2). Le texte apporte des modifications de concordance à la Loi sur la protection de la jeunesse. La Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives, LQ 2022, c. 11, a été sanctionnée le 26 avril 2022 et entre en vigueur le 26 avril 2022, sauf exceptions. (PL 15). Cette loi apporte diverses modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse en proposant notamment différentes modifications visant à faciliter l’interprétation de cette loi et son application par les différents intervenants et introduit un préambule. Elle réaffirme que l’intérêt de l’enfant est la considération primordiale dans l’application de celle-ci. Projets de loi Le Projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace a été présenté le 29 mars 2023. Ce projet de loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur la protection de la jeunesse. Le Projet de loi no 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues a été présenté le 15 mars 2023. Ce projet de loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur la protection de la jeunesse.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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