Table des matières
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Loi sur la protection de la jeunesse
[Expand]CHAPITRE I - INTERPRÉTATION ET APPLICATION
[Expand]CHAPITRE II - PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DROITS DES ENFANTS
[Expand]CHAPITRE III - ORGANISME ET PERSONNES CHARGÉS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
[Expand]CHAPITRE IV - INTERVENTION SOCIALE
[Expand]CHAPITRE IV.1 - RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
[Expand]CHAPITRE V - INTERVENTION JUDICIAIRE
[Expand]CHAPITRE VI - RÉGLEMENTATION ET DIRECTIVES
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Loi sur la protection de la jeunesse est enrichi des contenus suivants :

  • Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article
  • Liens vers les règlements afférents, s'il y a lieu
  • Questions TOPO liées aux articles
  • Débats parlementaires et positions du Barreau
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.