Table des matières
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Loi sur la police
[Expand]TITRE I : FORMATION
[Collapse]TITRE II : ORGANISATION POLICIÈRE
 [Collapse]CHAPITRE I - CORPS DE POLICE
  [Collapse]SECTION I - MISSION
    a. 48
    a. 49
  [Expand]SECTION II - SÛRETÉ DU QUÉBEC
  [Expand]SECTION III - CORPS DE POLICE MUNICIPAUX
  [Expand]SECTION III.1 - CORPS DE POLICE SPÉCIALISÉS
  [Expand]SECTION IV - CORPS DE POLICE AUTOCHTONES
  [Expand]SECTION V - CORPS DE POLICE DU VILLAGE NASKAPI
  [Expand]SECTION V.1 - CORPS DE POLICE DU GOUVERNEMENT DE LA NATION CRIE
  [Expand]SECTION VI - POUVOIRS D’URGENCE
 [Expand]CHAPITRE I.1 - POLICIERS INVESTIS DE POUVOIRS EXTRATERRITORIAUX
 [Expand]CHAPITRE II - CONSTABLES SPÉCIAUX
 [Expand]CHAPITRE III - NORMES DE FONCTIONNEMENT
[Expand]TITRE III : CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION
[Expand]TITRE IV : NORMES DE COMPORTEMENT
[Expand]TITRE V : CONTRÔLE EXTERNE DE L’ACTIVITÉ POLICIÈRE
[Expand]TITRE V.1 : CONSEIL SUR LES SERVICES POLICIERS DU QUÉBEC
[Expand]TITRE VI : RESPONSABILITÉS DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
[Expand]TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE VIII : DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]TITRE IX
[Expand]TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]TITRE XI : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET FINALES
 ANNEXE A
 ANNEXE B
 ANNEXE C
 ANNEXE D
 ANNEXE E
 ANNEXE F
 ANNEXE G
 ANNEXE ABROGATIVE
 
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Article 48

 
Loi sur la police, RLRQ, c. P-13.1
 
Titre II : ORGANISATION POLICIÈRE \ Chapitre I - CORPS DE POLICE \ Section I - MISSION
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 48
Les corps de police, ainsi que chacun de leurs membres, ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime et, selon leur compétence respective, les infractions aux lois ou aux règlements pris par les autorités municipales, et d’en rechercher les auteurs.
Pour la réalisation de cette mission, ils assurent la sécurité des personnes et des biens, sauvegardent les droits et les libertés, agissent en concertation et en partenariat avec les personnes et les différents intervenants des milieux concernés par leur mission en vue de favoriser la complémentarité et l’efficacité de leurs interventions, respectent les personnes victimes et sont attentifs à leurs besoins, coopèrent avec la communauté dans le respect du pluralisme culturel. Dans leur composition, les corps de police favorisent une représentativité adéquate du milieu qu’ils desservent.
Dans la conduite des enquêtes et des interventions policières, ils agissent en toute indépendance, hors de toute ingérence.
2000, c. 12, a. 48; 2013, c. 6, a. 1; 2018, c. 1, a. 25; 2021, c. 13, a. 175; 2023, c. 20, a. 4
Section 48
The mission of police forces and of each police force member is to maintain peace, order and public security, to prevent and repress crime and, according to their respective jurisdiction, offences under the law and municipal by-laws, and to apprehend offenders.
In pursuing their mission, police forces and police force members shall ensure the safety of persons and property, safeguard rights and freedoms, act in collaboration and in partnership with the persons and various stakeholders from the communities concerned by their mission so as to foster the complementarity and effectiveness of their interventions, respect and remain attentive to the needs of persons who are victims, and cooperate with the community in a manner consistent with cultural pluralism. Police forces shall target an adequate representation, among their members, of the communities they serve.
When conducting police investigations and interventions, they act with full independence, free of any interference.
2000, c. 12, s. 48; 2013, c. 6, s. 1; 2018, c. 1, s. 25; 2021, c. 13, s. 175; 2023, c. 20, s. 4
Version officielle
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Législation citée (Québec et CSC)  
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Loi sur la police, LQ 2000, c. 12, a. 48

 
Référence à la présentation : Projet de loi 86, 1re sess, 36e lég, Québec, 1999, a. 48.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
Positions du Barreau : Le Mémoire du Barreau reflète la position officielle du Barreau du Québec. Le ou les Mémoires du Barreau intégrés dans cette publication résultent d'une sélection effectuée par le CAIJ. D'autres Mémoires sur ce sujet peuvent être disponibles sur le site Internet du Barreau.
 
 

2.  Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, LQ 2013, c. 6, a. 1

 
Référence à la présentation : Projet de loi 12, 1re sess, 40e lég, Québec, 2012, a. 1.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

3.  Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs, LQ 2018, c. 1, a. 25

 
Référence à la présentation : Projet de loi 107, 1re sess, 41e lég, Québec, 2016, a. 23.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

4.  Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, LQ 2021, c. 13, a. 175

 
Référence à la présentation : Projet de loi 84, 1re sess, 42e lég, Québec, 2020, a. 166.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

5.  Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, LQ 2023, c. 20, a. 4

 
Référence à la présentation : Projet de loi 14, 1re sess, 43e lég, Québec, 2023, a. 4.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.