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Code civil du Québec
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 [Expand]TITRE DEUXIÈME : DE CERTAINS DROITS DE LA PERSONNALITÉ
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Article 9

 
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991
 
Livre PREMIER : DES PERSONNES \ Titre PREMIER : DE LA JOUISSANCE ET DE L’EXERCICE DES DROITS CIVILS
 
 

À jour au 8 juin 2024
Article 9
Dans l’exercice des droits civils, il peut être dérogé aux règles du présent code qui sont supplétives de volonté; il ne peut, cependant, être dérogé à celles qui intéressent l’ordre public.
1991, c. 64, a. 9
Article 9
In the exercise of civil rights, derogations may be made from those rules of this Code which supplement intention, but not from those of public order.
1991, c. 64, s. 9
Version officielle
Official Version

Annotations
Code civil du Québec annoté (2023) par Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (mise à jour no. 7)Information
FermerExtraits de : Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon, Code civil du Québec annoté, 26e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 (version intégrale dans eDOCTRINE).

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Concordances  
 
 
  • Code civil du Bas Canada : art. 13
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Commentaires du ministre de la Justice  
 
Article 9 (LQ 1991, c. 64)
Dans l'exercice des droits civils, il peut être dérogé aux règles du présent code qui sont supplétives de volonté; il ne peut, cependant, être dérogé à celles qui intéressent l'ordre public.
Article 9 (SQ 1991, c. 64)
In the exercise of civil rights, derogations may be made from those rules of this Code which supplement intention, but not from those of public order.
Sources
C.C.B.C. : article 13
O.R.C.C. : L. Ier, article 10
Commentaires

Cet article reprend le principe de l'article 13 C.C.B.C., suivant lequel on ne peut déroger dans l'exercice des droits civils aux dispositions qui intéressent l'ordre public. Il y ajoute son corollaire, soit qu'on peut déroger aux règles qui sont supplétives de volonté.


Encore ici, la référence au concept de bonnes mœurs est supprimée, car l'acte juridique qui porte atteinte aux bonnes mœurs porte généralement atteinte à l'ordre public, et la convention immorale qui déroge l'ordre public demeure interdite ou susceptible d'être annulée.
Extrait de : Ministère de la Justice, Commentaires du ministre de la Justice - Le Code civil du Québec , t. 1, Québec, Les Publications du Québec, 1993.
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code civil du Québec, LQ 1991, c. 64, a. 9

 
Référence à la présentation : Projet de loi 125, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 9.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.