Article 2764

Cet article précise la notion de délaissement volontaire; il s'inspire généralement des articles 2075 et 2077 C.C.B.C., et des articles 540 et 541 C.P.C. Le délaissement est qualifié de volontaire lorsque, avant l'expiration du délai imparti pour délaisser, celui contre qui le droit est exercé abandonne le bien au créancier afin qu'il en prenne possession ou consent par écrit à le remettre au créancier au moment convenu. Le délaissement est donc une reconnaissance par le débiteur ou par celui contre qui le droit est exercé du droit du créancier et une indication de sa volonté de ne pas faire échec à l'exercice de ce droit. Ce délaissement, s'il met le créancier en possession, ne lui permet pas pour autant d'exercer immédiatement ses droits; l'article 2749 demeure applicable afin de permettre aux intéressés (art. 2761) ou à d'autres créanciers d'agir. Les droits du créancier pendant cette période sont précisés à l'article 2768.

Le délaissement volontaire permet aux parties de convenir que le bien hypothéqué demeure en la possession du débiteur durant l'exercice du droit hypothécaire; cela peut être à l'avantage du débiteur, par exemple, lorsque c'est sa résidence qui est hypothéquée. Il se peut également que le délaissement physique des biens soit inopportun tant que l'exercice des droits hypothécaires n'est pas complété, par exemple, lorsque des animaux de ferme sont hypothéqués.

À l'exception de la prise en paiement, l'exercice des autres droits hypothécaires suppose que le créancier puisse agir de diverses manières à la suite du délaissement. Ainsi, pour exercer son droit, le créancier doit administrer le bien, le vendre ou le faire vendre. Par contre, l'exercice de la prise en paiement se réalise par l'obtention du délaissement du bien. Aussi est-il nécessaire de prévoir, qu'en ce cas, le délaissement volontaire doit être constaté dans un acte consenti par celui qui délaisse le bien. Cet acte constituera le titre de propriété du créancier (art. 2764 et 2781).