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Table des matières
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Article 2657
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Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991
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Livre SIXIÈME : DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES \ Titre DEUXIÈME : DES PRIORITÉS
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À jour au 8 juin 2024
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Article 2657
Les créances prioritaires prennent rang, suivant leur ordre respectif, avant les hypothèques mobilières ou immobilières, quelle que soit leur date. Si elles prennent le même rang, elles viennent en proportion du montant de chacune des créances.
1991, c. 64, a. 2657
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Article 2657
Prior claims rank, according to their order among themselves, and without regard to their date, before movable or immovable hypothecs. Prior claims of the same rank concur in proportion to the amount of each claim.
1991, c. 64, s. 2657; I.N. 2014-05-01
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Annotations
Code civil du Québec annoté (2023) par Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (mise à jour no. 7)L'authentification est requise pour accéder à ce contenu
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Législation citée (Québec et CSC)
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Concordances
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Code civil du Bas Canada : art. 1984, 1985
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Commentaires du ministre de la Justice
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Article 2657 (LQ 1991, c. 64)
Les créances prioritaires prennent rang, suivant leur ordre respectif, avant les hypothèques mobilières ou immobilières, quelle que soit leur date.
Si elles prennent le même rang, elles viennent en proportion du montant de chacune des créances.
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Article 2657 (SQ 1991, c. 64)
Prior claims rank, according to their order among themselves, and without regard to their date, before movable or immovable hypothecs.
Prior claims of the same rank come in proportion to the amount of each claim.
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Questions de recherche
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
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Débats parlementaires et positions
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1.
Code civil du Québec,
LQ 1991, c. 64, a. 2657
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Référence à la présentation :
Projet de loi 125, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 2642.
Étude détaillée dans le
Journal des débats :
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