Article 2053

Cet article détermine la responsabilité du transporteur quant aux documents, espèces ou biens de grande valeur.

Le premier alinéa est nouveau et il s'inspire de l'article 13 de l'Annexe 2 du Règlement sur le camionnage. Ainsi, il accorde au transporteur le droit de refuser de transporter ce type de biens.

Si le transporteur accepte un tel transport, le second alinéa apporte une certaine limite à sa responsabilité. Ainsi, la première partie de cet alinéa reprend en substance le principe général contenu dans l'article 1677 C.C.B.C., selon lequel le transporteur n'est responsable de la perte de tels biens que si la nature ou la valeur du bien lui a été déclarée. Mais, contrairement au droit antérieur, il a paru préférable de traiter du cas où de tels biens font partie des bagages d'une personne, dans le cadre des règles particulières au transport des personnes, soit l'article 2038.

Enfin, la seconde partie du second alinéa ajoute au droit antérieur et pénalise celui qui fait une déclaration mensongère, qui trompe sur la nature ou qui augmente la valeur du bien. En effet, il arrive qu'une personne donne des indications inexactes sur la nature du bien transporté, afin de bénéficier d'une tarification réduite. Il arrive encore, à l'inverse, qu'elle attribue au bien une valeur supérieure à sa valeur réelle, afin de percevoir une indemnité accrue en cas de perte. Par contre, la fausse déclaration n'est pas présumée mensongère : il appartient au transporteur de prouver le caractère mensonger de la déclaration qui lui a été faite.