Article 1806

Cet article définit la donation d'une manière plus simple que ne le faisaient les articles 755 et 795 C.C.B.C.

D'abord, la donation est un contrat et non un simple acte, ce qui est conforme à la doctrine et à la jurisprudence et rend désormais inutile toute mention relative à l'acceptation de la donation ou au fait que le transfert ne nécessite pas de tradition; les règles de l'échange des consentements propres à tout contrat s'appliquent naturellement, sous réserve du caractère solennel de ce contrat, tout au moins en principe.

Ensuite, l'article traite du transfert d'un bien, de manière à permettre clairement la donation d'un bien autre qu'une chose corporelle et il traite non seulement du transfert d'un droit de propriété, mais aussi désormais du transfert d'un démembrement de ce droit ou du transfert de tout autre droit dont on peut être titulaire.

Enfin, la définition s'étend à toute donation et ne se limite plus à la seule donation entre vifs; elle mentionne d'ailleurs, à côté de celle-ci, l'existence de cette autre espèce de donation qu'est la donation à cause de mort.

La nouvelle définition de la donation dispense d'avoir à reprendre plusieurs règles du Code civil du Bas Canada exprimées dans les articles 771, 787, 788, 789, 791, 793, 794 et 795.

La définition de la donation peut être complétée par celle du contrat à titre gratuit, défini à l'article 1381.