Article 1739

Cet article s'inspire de l'article 39 de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, 1980). Il complète l'article précédent.

Ainsi, il substitue à l'obligation qu'avait l'acheteur d'intenter une action rédhibitoire pour vice caché dans un délai raisonnable en vertu de l'article 1530 C.C.B.C., celle de dénoncer le vice au vendeur, par écrit.

Plutôt que de déterminer un délai fixe, il a semblé préférable de retenir un délai raisonnable, afin de mieux tenir compte des situations diverses qui peuvent se présenter, tant en matière mobilière qu'en matière immobilière. L'exigence d'un délai raisonnable est par ailleurs conforme à la Convention.

Afin de ne pas imposer à l'acheteur l'obligation de donner l'avis requis dès la première apparition du vice lorsque le vice apparaît graduellement, le délai raisonnable pour remettre l'avis ne commencera à courir que du jour où l'acheteur aura pu soupçonner la gravité et l'étendue du vice.

Enfin, le second alinéa précise, comme le fait d'ailleurs la Convention de Vienne, que le vendeur qui connaissait ou ne pouvait ignorer le vice, ne peut se prévaloir du caractère tardif de la dénonciation faite par l'acheteur, ce qui ne l'empêche pas d'invoquer le cas échéant, les délais de prescription prévus aux articles 2923 et 2925 du nouveau code. Comme l'article 1738, cet article est de nature à inciter les parties à régler leur différend à l'amiable.