Article 1714

Cet article modifie le droit antérieur en précisant le droit du véritable propriétaire de revendiquer son bien de l'acheteur. Il ne retient pas la règle de l'article 1488 C.C.B.C., qui considérait valide la vente de la chose d'autrui en matière commerciale, non plus que les distinctions qu'apportaient les articles 1489 et 1490 relativement à la chose perdue ou volée.

Le premier alinéa énonce que le véritable propriétaire peut demander la nullité de la vente et revendiquer contre l'acheteur le bien vendu, à moins que la vente n'ait eu lieu sous l'autorité de la justice ou que l'acheteur ne puisse opposer une prescription acquisitive. Il faut, en effet, se référer à l'article 2919 qui énonce que le possesseur de bonne foi d'un meuble en acquiert la propriété trois ans après la dépossession du propriétaire; tant que ce délai n'est pas expiré, le propriétaire peut revendiquer le meuble, à moins qu'il n'ait été acquis par une vente faite sous l'autorité de la justice.

Le second alinéa reprend, dans un contexte plus large, un élément important de l'article 1489 C.C.B.C.; il énonce que le véritable propriétaire est tenu, si le bien est un meuble qui a été acquis dans le cours des activités d'une entreprise, de rembourser à l'acheteur de bonne foi le prix qu'il a payé. Le droit au remboursement est limité à l'acheteur de bonne foi, car il est normal que celui qui achète un bien, en sachant que le vendeur n'en est pas propriétaire, n'ait pas droit au remboursement, en cas de revendication du bien par le véritable propriétaire.