Article 1532

832. Cet article reprend la règle prévue à l’article 1114 C.c.B.-C. Celle-ci établit que la renonciation à la solidarité par le créancier vis-à-vis de l’un ou de plusieurs débiteurs solidaires n’entraîne pas la renonciation à l’égard de tous les débiteurs solidaires⁹⁴⁴. Le créancier conserve son recours solidaire contre les autres pour le tout.

833. Le créancier, puisque la solidarité est stipulée en sa faveur, est libre d’y renoncer à l’égard de tous les débiteurs et de transformer ainsi l’obligation solidaire en obligation conjointe. Toutefois, la renonciation à la solidarité à l’égard d’un seul ou de plusieurs débiteurs n’a pas pour effet de transformer cette obligation en obligation conjointe à l’égard des autres débiteurs qui demeurent tenus à la totalité de l’obligation.

834. La remise de solidarité ne se présume pas, mais aucune forme spécifique n’est exigée. Il suffit en effet que l’intention du créancier soit évidente. Elle peut être expresse ou tacite. Les articles 1533 à 1535 C.c.Q. prévoient les cas où cette remise peut être tacite⁹⁴⁵ ; seules les trois situations définies par ces articles permettent de conclure à l’existence d’une renonciation tacite.

835. Enfin, la remise de solidarité est un acte juridique unilatéral qui ne nécessite ni l’acceptation du débiteur qui en bénéficie, ni celle des autres codébiteurs.

836. Il ne faut pas confondre la remise de solidarité avec la remise de dette. Ces deux notions juridiques sont complètement distinctes et produisent des effets différents. Dans le cas d’une remise de solidarité à l’un des débiteurs solidaires, le créancier renonce à la solidarité sans pour autant le libérer de sa part dans la dette elle-même. Le créancier peut toujours réclamer au débiteur bénéficiaire de la remise de solidarité sa part dans la dette. L’effet de la remise de solidarité se limite donc à empêcher le créancier de réclamer au codébiteur bénéficiaire de cette remise, la totalité de la dette.

837. Le créancier peut cependant réclamer la totalité de sa créance à l’un des autres codébiteurs solidaires sans que celui-ci ne soit en mesure de lui opposer la remise de solidarité faite à un autre codébiteur. Toutefois, dans le cas où l’un des codébiteurs solidaires est devenu insolvable, le créancier doit supporter la part contributive du débiteur libéré de la solidarité⁹⁴⁶. Ce dernier, une fois libéré de la solidarité, ne peut être tenu à plus que sa part dans la dette originale.

838. Quant à la remise de dette, lorsqu’elle est partielle, elle libère le débiteur solidaire de la totalité de la dette, sans pour autant bénéficier aux autres débiteurs, sauf pour la part du débiteur libéré que le créancier doit déduire de sa réclamation contre eux. Cependant, en cas de remise totale de la dette, tous les débiteurs solidaires seront libérés envers le créancier, même si cette remise a été faite à l’un d’eux⁹⁴⁷. Il en est ainsi lorsque le créancier a remis le titre original de sa créance à l’un de ses débiteurs sans aucune précision ou spécification quant à son intention envers les autres débiteurs⁹⁴⁸.

839. Enfin, contrairement à la renonciation à la solidarité, la remise de dette constitue une convention visant à mettre un terme à un lien obligationnel. Ainsi, en cas d’une remise de dette partielle, l’obligation sera éteinte complètement à l’égard du débiteur bénéficiaire et partiellement à l’égard des autres codébiteurs, et ce jusqu’à concurrence de la part de ce débiteur. Par contre, en cas d’une remise de solidarité, l’obligation ne sera éteinte ni partiellement, ni totalement. Le débiteur bénéficiaire de la remise de solidarité est toujours tenu à l’obligation pour sa part dans la dette alors que les autres codébiteurs seront toujours tenus à son exécution entière.