Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Collapse]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
   [Expand]Chapitre premier - Dispositions générales
   [Expand]Chapitre deuxième - Des donations entre vifs
   [Collapse]Chapitre troisième - Des testaments
    [Expand]Section I - De la capacité de donner et de recevoir par testament
    [Expand]Section II - De la forme des testaments
    [Expand]Section III - De la vérification et de la preuve des testaments
    [Collapse]Section IV - Des legs
     [Expand]1. Des legs en général
     [Expand]2. Des legs universels et à titre universel
     [Collapse]3. Des legs à titre particulier
       a. 880
       a. 881
       a. 882
       a. 883
       a. 884
       a. 885
       a. 886
       a. 887
       a. 888
       a. 889
       a. 890
     [Expand]4. De la saisine du légataire
    [Expand]Section V - De la révocation des testaments et des legs et de leur caducité
    [Expand]Section VI - Des exécuteurs testamentaires
   [Expand]Chapitre quatrième - Des substitutions
   [Expand]Chapitre quatrième A - De la fiducie
   [Expand]Chapitre quatrième B - Du placement des biens appartenant à autrui
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 887

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre DEUXIÈME - Des donations entre vifs et testamentaires \ Chapitre TROISIÈME - Des testaments \ Section IV - Des legs \ §3 - Des legs à titre particulier
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 887

Le créancier de la succession a, dans le cas de réduction du legs particulier, un droit de préférence sur la chose léguée, à l’encontre des créanciers du légataire, comme dans la séparation des patrimoines.

Le légataire particulier préjudicié par la réduction, a son recours contre les héritiers ou légataires tenus personnellement, avec subrogation légale à tous les droits du créancier payé.

1866 a. 887
Section 887

Creditors of the succession, in the case of reduction of particular legacies, have a preferable right to the thing bequeathed, over the creditors of the legatee, as in the case of separation of property.

A particular legatee suffering such reduction has his recourse against the heirs or legatees who are personally liable, and is substituted by law in all the rights of the creditor thus paid.

1866 s. 887

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 780
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.