Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Collapse]Titre premier : Des successions
   [Expand]Dispositions générales
   [Expand]Chapitre premier - De l’ouverture des successions et de la saisine des héritiers
   [Expand]Chapitre deuxième - Des qualités requises pour succéder
   [Expand]Chapitre troisième - Des divers ordres de succession
   [Expand]Chapitre quatrième - De l’acceptation et de la répudiation des successions
   [Collapse]Chapitre cinquième - Du partage et des rapports
    [Expand]Section I - Du partage et de sa forme
    [Expand]Section II - Des rapports
    [Collapse]Section III - Du paiement des dettes
      a. 735
      a. 735.1
      a. 736
      a. 737
      a. 738
      a. 739
      a. 740
      a. 741
      a. 742
      a. 743
      a. 744
      a. 745
    [Expand]Section IV - Des effets du partage et de la garantie des lots
    [Expand]Section V - De la rescision en matière de partage
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 743

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre PREMIER - Des successions \ Chapitre CINQUIÈME - Du partage et des rapports \ Section III - Du paiement des dettes
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 743

Les créanciers du défunt et ses légataires ont droit à la séparation de son patrimoine d’avec celui des héritiers et légataires universels, ou à titre universel, à moins qu’il n’y ait novation. Ce droit peut être exercé tant que les biens existent dans les mains de ces derniers ou sur le prix de l’aliénation s’il est encore dû.

1866 a. 743
Section 743

The creditors of the deceased and his legatees have a right to a separation of the property of the succession from that of the heirs and universal legatees, or legatees under general title, unless there is novation. This right may be exercised as long as the property exists in the hands of the latter, or upon the price of the sale, if it be yet unpaid.

1866 s. 743

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 780
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.