Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Collapse]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
  [Expand]Titre premier : De la distinction des biens
  [Expand]Titre deuxième : De la propriété
  [Collapse]Titre troisième : De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation
   [Collapse]Chapitre premier - De l’usufruit
     a. 443
     a. 444
     a. 445
     a. 446
    [Expand]Section I - Des droits de l’usufruitier
    [Expand]Section II - Des obligations de l’usufruitier
    [Collapse]Section III - Comment l’usufruit prend fin
      a. 479
      a. 480
      a. 481
      a. 482
      a. 483
      a. 484
      a. 485
      a. 486
   [Expand]Chapitre deuxième - De l’usage et de l’habitation
  [Expand]Titre quatrième : Des servitudes réelles
  [Expand]Titre cinquième : De l’emphytéose
 [Expand]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 485

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre DEUXIÈME - Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications \ Titre TROISIÈME - De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation \ Chapitre PREMIER - De l’usufruit \ Section III - Comment l’usufruit prend fin
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 485

Si une partie seulement de la chose soumise à l’usufruit est détruite, l’usufruit se conserve sur le reste.

1866 a. 485
Section 485

If only a part of the thing subject to the usufruct perish, the usufruct continues to exist upon the remainder.

1866 s. 485

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 1163
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.