Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Collapse]Livre premier : Des personnes
  [Expand]Titre premier : De la jouissance des droits civils
  [Collapse]Titre premier A : Dispositions relatives aux enfants
    a. 30
    a. 31
    a. 32-38
  [Expand]Titre deuxième : Des actes de l’état civil
  [Expand]Titre troisième : Du domicile
  [Expand]Titre quatrième : Des absents
  [Expand]Titre cinquième : Du mariage
  [Expand]Titre sixième : De la séparation de corps et du divorce
  [Expand]Titre septième : De la filiation
  [Expand]Titre huitième : De l’autorité parentale
  [Expand]Titre neuvième : De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation
  [Expand]Titre dixième : De la majorité et des régimes de protection
  [Expand]Titre onzième : Des corporations
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Expand]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 30

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre PREMIER - Des personnes \ Titre PREMIER A - Dispositions relatives aux enfants
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 30

L’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits doivent être les motifs déterminants des décisions prises à son sujet.

On peut prendre en considération, notamment, l’âge, le sexe, la religion, la langue, le caractère de l’enfant, son milieu familial et les autres circonstances dans lesquelles il se trouve.

1866 a. 30; 1906, c. 38, a. 1, 2; abrogé 1971, c. 84, a. 8; aj. 1980, c. 39, a. 3
Section 30

In every decision concerning a child, the child’s interest and the respect of his rights must be the determining factors.

Consideration may be given in particular to the child’s age, sex, religion, language, character and family surroundings, and the other circumstances in which he lives.

1866 s. 30; 1906, c. 38, s. 1, 2; repealed 1971, c. 84, s. 8; add. 1980, c. 39, s. 3

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 33
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.