Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Collapse]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
   [Expand]Chapitre premier - Dispositions préliminaires
   [Expand]Chapitre deuxième - Des privilèges
   [Expand]Chapitre troisième - Des hypothèques
   [Collapse]Chapitre quatrième - De l’effet des privilèges et hypothèques relativement au débiteur ou au tiers-détenteur
     a. 2053
     a. 2054
     a. 2055
     a. 2056
     a. 2057
    [Expand]Section I - De l’action hypothécaire
    [Expand]Section II - De l’effet de l’action hypothécaire
   [Expand]Chapitre cinquième - De l’extinction des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 2056

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre DIX-SEPTIÈME - Des privilèges et hypothèques \ Chapitre QUATRIÈME - De l’effet des privilèges et hypothèques relativement au débiteur ou au tiers-détenteur
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 2056

Les créanciers ayant privilège ou hypothèque enregistrée sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu’il passe et ont droit de le faire vendre en justice et de se faire payer, suivant le rang de leur créance, sur les deniers provenant de cette vente.

1866 a. 2056
Section 2056

Creditors having a registered privilege or hypothec upon an immoveable may follow it into whatever hands it passes and cause it to be sold judicially in order to be paid, according to the order of their claims, out of the proceeds of such sale.

1866 s. 2056

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2660, 2751
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.