Table des matières
| Masquer
Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Collapse]Titre dixième : Du dépôt
    a. 1794
   [Collapse]Chapitre premier - Du dépôt simple
    [Expand]Section I - Du droit de rétention des aubergistes sur les effets de leurs hôtes
    [Expand]Section I - Dispositions générales
    [Expand]Section II - Du dépôt volontaire
    [Collapse]Section III - Des obligations du dépositaire
      a. 1802
      a. 1803
      a. 1804
      a. 1805
      a. 1806
      a. 1807
      a. 1808
      a. 1809
      a. 1810
      a. 1811
    [Expand]Section IV - Des obligations de celui qui fait le dépôt
    [Expand]Section V - Du dépôt nécessaire
   [Expand]Chapitre deuxième - Du séquestre
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 1805

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre DIXIÈME - Du dépôt \ Chapitre PREMIER - Du dépôt simple \ Section III - Des obligations du dépositaire
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 1805

Le dépositaire n’est tenu de rendre la chose déposée ou ce qui en reste, que dans l’état où elle se trouve au moment de la restitution; les détériorations qui ne sont pas survenues par son fait sont à la charge de celui qui a fait le dépôt.

1866 a. 1805
Section 1805

The depositary is only held to restore the thing deposited, or such portion of it as remains, in the condition in which it is at the time of restoration. Deteriorations not caused by his fault fall upon the depositor.

1866 s. 1805

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
Haut

Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 1308, 2289, 2739
Haut

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.