Table des matières
| Masquer
Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Collapse]Titre huitième : Du mandat
   [Expand]Chapitre premier - Dispositions générales
   [Expand]Chapitre deuxième - Des obligations du mandataire
   [Collapse]Chapitre troisième - Des obligations du mandant
    [Collapse]Section I - Des obligations du mandant envers le mandataire
      a. 1720
      a. 1721
      a. 1722
      a. 1723
      a. 1724
      a. 1725
      a. 1726
    [Expand]Section II - Des obligations du mandant envers les tiers
   [Expand]Chapitre troisième A - Du mandat donné dans l’éventualité de l’inaptitude du mandant
   [Expand]Chapitre quatrième - Des avocats, procureurs et notaires
   [Expand]Chapitre cinquième - Des courtiers, facteurs et autres agents de commerce
   [Expand]Chapitre sixième - De l’extinction du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 1720

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre HUITIÈME - Du mandat \ Chapitre TROISIÈME - Des obligations du mandant \ Section I - Des obligations du mandant envers le mandataire
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 1720

Le mandant est tenu d’indemniser le mandataire pour toutes les obligations que ce dernier a contractées avec les tiers, dans les limites de son mandat, ainsi que pour tous les actes qui excèdent telles limites, lorsqu’ils ont été ratifiés expressément ou tacitement.

1866 a. 1720
Section 1720

The mandator is bound to indemnify the mandatary for all obligations contracted by him toward third persons, within the limit of his powers; and for acts exceeding such powers, whenever they have been expressly or tacitly ratified.

1866 s. 1720

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
Haut

Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2152
Haut

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.