Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Collapse]Titre cinquième : De la vente
   [Expand]Chapitre premier - Dispositions générales
   [Expand]Chapitre deuxième - De la capacité d’acheter ou de vendre
   [Expand]Chapitre troisième - Des choses qui peuvent être vendues
   [Collapse]Chapitre quatrième - Des obligations du vendeur
    [Expand]Section I - Dispositions générales
    [Expand]Section II - De la délivrance
    [Collapse]Section III - De la garantie
     [Expand]Dispositions générales
     [Expand]1. De la garantie contre l’éviction
     [Collapse]2. De la garantie des défauts cachés
       a. 1522
       a. 1523
       a. 1524
       a. 1525
       a. 1526
       a. 1527
       a. 1528
       a. 1529
       a. 1530
       a. 1531
   [Expand]Chapitre cinquième - Des obligations de l’acheteur
   [Expand]Chapitre sixième - De la résolution et de l’annulation du contrat de vente
   [Expand]Chapitre sixième A - De la vente à tempérament
   [Expand]Chapitre septième - De la licitation
   [Expand]Chapitre huitième - De la vente aux enchères
   [Expand]Chapitre neuvième - De la vente des vaisseaux enregistrés
   [Expand]Chapitre neuvième A - De la vente en bloc
   [Expand]Chapitre dixième - De la vente des créances et autres choses incorporelles
   [Expand]Chapitre onzième - Des ventes forcées et des cessions ressemblant à la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 1522

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre CINQUIÈME - De la vente \ Chapitre QUATRIÈME - Des obligations du vendeur \ Section III - De la garantie \ §2 - De la garantie des défauts cachés
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 1522

Le vendeur est tenu de garantir l’acheteur à raison des défauts cachés de la chose vendue et de ses accessoires, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement son utilité que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée, ou n’en aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.

1866 a. 1522
Section 1522

The seller is obliged by law to warrant the buyer against such latent defects in the thing sold, and its accessories, as render it unfit for the use for which it was intended, or so diminish its usefulness that the buyer would not have bought it, or would not have given so large a price, if he had known them.

1866 s. 1522

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 1726
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.