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Charte canadienne des droits et libertés
[Expand]GARANTIE DES DROITS ET LIBERTÉS
[Collapse]LIBERTÉS FONDAMENTALES
  a. 2
[Expand]DROITS DÉMOCRATIQUES
[Expand]LIBERTÉ DE CIRCULATION ET D’ÉTABLISSEMENT
[Expand]GARANTIES JURIDIQUES
[Expand]DROITS À L’ÉGALITÉ
[Expand]LANGUES OFFICIELLES DU CANADA
[Expand]DROITS À L’INSTRUCTION DANS LA LANGUE DE LA MINORITÉ
[Expand]RECOURS
[Expand]DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Expand]APPLICATION DE LA CHARTE
[Expand]TITRE
 
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Article 2

 
Charte canadienne des droits et libertés (partie I de la Loi constitutionnelle de 1982 constituant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11)
 
LIBERTÉS FONDAMENTALES
 
 

Article 2
Libertés fondamentales

Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

  • a) liberté de conscience et de religion;

  • b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;

  • c) liberté de réunion pacifique;

  • d) liberté d’association.
Section 2
Fundamental freedoms

Everyone has the following fundamental freedoms:

  • (a) freedom of conscience and religion;

  • (b) freedom of thought, belief, opinion and expression, including freedom of the press and other media of communication;

  • (c) freedom of peaceful assembly; and

  • (d) freedom of association.
Version officielle
Official Version

Annotations
Alter Ego : Chartes des droits de la personnee (2022) par Henri Brun, Pierre Brun et Fannie LafontaineInformation
FermerExtraits de : Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine, Chartes des droits de la personne : Législation, jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 35e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2022 (version intégrale dans eDOCTRINE).
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.