Table des matières
| Masquer
Code de la sécurité routière
[Expand]TITRE PRÉLIMINAIRE :  CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPE DE PRUDENCE ET DÉFINITIONS 
[Expand]TITRE 0.1 : PUBLICITÉ AUTOMOBILE
[Expand]TITRE I : IMMATRICULATION DES VÉHICULES
[Expand]TITRE II : PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE III : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES COMMERÇANTS ET DES RECYCLEURS DE VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE IV : OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
[Expand]TITRE V : SANCTIONS
[Expand]TITRE VI : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
[Expand]TITRE VII : SIGNALISATION ROUTIÈRE
[Collapse]TITRE VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
 [Expand]CHAPITRE I - DÉFINITION
 [Expand]CHAPITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
 [Expand]CHAPITRE III - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PIÉTONS
 [Expand]CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS VÉHICULES
 [Expand]CHAPITRE V - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ANIMAUX
 [Expand]CHAPITRE V.1 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RUES PARTAGÉES ET AUX VÉLORUES
 [Expand]CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À L’USAGE DES CHEMINS PUBLICS
 [Collapse]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
   a. 504
   a. 504.1
   a. 505
   a. 506
   a. 507
   a. 508
   a. 508.1
   a. 509
   a. 509.1
   a. 509.2
   a. 509.2.1
   a. 509.2.2
   a. 509.3
   a. 510
   a. 510.1
   a. 511
   a. 511.0.1
   a. 511.1
   a. 511.2
   a. 512
   a. 512.0.1
   a. 512.1
   a. 513
   a. 513.1
   a. 514
   a. 514.1
   a. 515
   a. 516
   a. 516.1
   a. 516.2
   a. 517
   a. 517.1
   a. 517.2
   a. 518
   a. 519
[Expand]TITRE VIII.1 : RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
[Expand]TITRE VIII.2 : CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES BIENS
[Expand]TITRE IX : VÉRIFICATION MÉCANIQUE ET PHOTOMÉTRIQUE DES VÉHICULES ET PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
[Expand]TITRE IX.1 : RECONSTRUCTION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS
[Expand]TITRE X : PROCÉDURE ET PREUVE
[Expand]TITRE XI : COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
[Expand]TITRE XII : Abrogé
[Expand]TITRE XIII : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 ANNEXES ABROGATIVES
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 509

 
Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2
 
Titre VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE \ Chapitre VII - DISPOSITIONS PÉNALES
 
 

À jour au 1er mai 2024
Article 509
Quiconque contrevient à l’un des articles 320, 322, 326, 331, 335, 339, 351 à 358, 364.1, 365, 372 à 376, 386, 388.1, 391 ou 407, à l’un des articles 415, 416, 417.1, 418, 421.1, 473.1, 483, 492.4 à 492.6 ou 502 et toute personne autre que le cycliste qui contrevient à l’un des articles 349, 350, 358.1, 359, 359.1, 360, 361, 362 à 364, 367 à 371, 402, 404, 405, 408 à 411, 421, 424, 442, 443.2, 477, 478, 479 ou 496.6 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
1986, c. 91, a. 509; 1987, c. 94, a. 68; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 185; 1992, c. 54, a. 61; 1993, c. 42, a. 17; 1996, c. 56, a. 98; 1998, c. 40, a. 107; 2000, c. 64, a. 16; 2002, c. 29, a. 59; 2008, c. 14, a. 58; 2016, c. 8, a. 58; 2018, c. 7, a. 173 et 142
Section 509
Every person who contravenes any of sections 320, 322, 326, 331, 335, 339, 351 to 358, 364.1, 365, 372 to 376, 386, 388.1, 391 and 407, any of sections 415, 416, 417.1, 418, 421.1, 473.1, 483, 492.4 to 492.6 and 502, and every person other than a cyclist who contravenes any of sections 349, 350, 358.1, 359, 359.1, 360, 361, 362 to 364, 367 to 371, 402, 404, 405, 408 to 411, 421, 424, 442, 443.2, 477, 478, 479 and 496.6 is guilty of an offence and is liable to a fine of $100 to $200.
1986, c. 91, s. 509; 1987, c. 94, s. 68; 1990, c. 4, s. 212; 1990, c. 83, s. 185; 1992, c. 54, s. 61; 1993, c. 42, s. 17; 1996, c. 56, s. 98; 1998, c. 40, s. 107; 2000, c. 64, s. 16; 2002, c. 29, s. 59; 2008, c. 14, s. 58; 2016, c. 8, s. 58; 2018, c. 7, s. 173 and 142
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
Haut

Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code de la sécurité routière, LQ 1986, c. 91, a. 509

 
Référence à la présentation : Projet de loi 127, 1re sess, 33e lég, Québec, 1986, a. 506.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, LQ 1987, c. 94, a. 68

 
Référence à la présentation : Projet de loi 73, 1re sess, 33e lég, Québec, 1987, a. 60.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

3.  Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c. 4, a. 212

 
Référence à la présentation : Projet de loi 12, 1re sess, 34e lég, Québec, 1989, a. 211.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

4.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c. 83, a. 185

 
Référence à la présentation : Projet de loi 108, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 187.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

5.  Loi sur la voirie et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c. 54, a. 61

 
Référence à la présentation : Projet de loi 57, 2e sess, 34e lég, Québec, 1992, a. 61.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

6.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière, LQ 1993, c. 42, a. 17

 
Référence à la présentation : Projet de loi 91, 2e sess, 34e lég, Québec, 1993, a. 17.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

7.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, LQ 1996, c. 56, a. 98

 
Référence à la présentation : Projet de loi 12, 2e sess, 35e lég, Québec, 1996, a. 86.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

8.  Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds, LQ 1998, c. 40, a. 107

 
Référence à la présentation : Projet de loi 430, 2e sess, 35e lég, Québec, 1998, a. 100.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

9.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur l'assurance automobile, LQ 2000, c. 64, a. 16

 
Référence à la présentation : Projet de loi 172, 1re sess, 36e lég, Québec, 2000, a. 16.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

10.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, LQ 2002, c. 29, a. 59

 
Référence à la présentation : Projet de loi 67, 2e sess, 36e lég, Québec, 2001, a. 38.4.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

11.  Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, LQ 2008, c. 14, a. 58

 
Référence à la présentation : Projet de loi 55, 1re sess, 38e lég, Québec, 2007, a. 46.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

12.  Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, LQ 2016, c. 8, a. 58

 
Référence à la présentation : Projet de loi 76, 1re sess, 41e lég, Québec, 2015, a. 50.8.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

13.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, LQ 2018, c. 7, a. 142

 
Référence à la présentation : Projet de loi 165, 1re sess, 41e lég, Québec, 2017, a. 137.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

14.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, LQ 2018, c. 7, a. 173

 
Référence à la présentation : Projet de loi 165, 1re sess, 41e lég, Québec, 2017, a. 169.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
Haut
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.