Table des matières
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Code de la sécurité routière
[Expand]TITRE PRÉLIMINAIRE :  CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPE DE PRUDENCE ET DÉFINITIONS 
[Expand]TITRE 0.1 : PUBLICITÉ AUTOMOBILE
[Expand]TITRE I : IMMATRICULATION DES VÉHICULES
[Expand]TITRE II : PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE III : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES COMMERÇANTS ET DES RECYCLEURS DE VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE IV : OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
[Expand]TITRE V : SANCTIONS
[Expand]TITRE VI : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
[Expand]TITRE VII : SIGNALISATION ROUTIÈRE
[Collapse]TITRE VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
 [Expand]CHAPITRE I - DÉFINITION
 [Expand]CHAPITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
 [Expand]CHAPITRE III - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PIÉTONS
 [Expand]CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS VÉHICULES
 [Expand]CHAPITRE V - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ANIMAUX
 [Expand]CHAPITRE V.1 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RUES PARTAGÉES ET AUX VÉLORUES
 [Expand]CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À L’USAGE DES CHEMINS PUBLICS
 [Collapse]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
   a. 504
   a. 504.1
   a. 505
   a. 506
   a. 507
   a. 508
   a. 508.1
   a. 509
   a. 509.1
   a. 509.2
   a. 509.2.1
   a. 509.2.2
   a. 509.3
   a. 510
   a. 510.1
   a. 511
   a. 511.0.1
   a. 511.1
   a. 511.2
   a. 512
   a. 512.0.1
   a. 512.1
   a. 513
   a. 513.1
   a. 514
   a. 514.1
   a. 515
   a. 516
   a. 516.1
   a. 516.2
   a. 517
   a. 517.1
   a. 517.2
   a. 518
   a. 519
[Expand]TITRE VIII.1 : RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
[Expand]TITRE VIII.2 : CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES BIENS
[Expand]TITRE IX : VÉRIFICATION MÉCANIQUE ET PHOTOMÉTRIQUE DES VÉHICULES ET PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
[Expand]TITRE IX.1 : RECONSTRUCTION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS
[Expand]TITRE X : PROCÉDURE ET PREUVE
[Expand]TITRE XI : COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
[Expand]TITRE XII : Abrogé
[Expand]TITRE XIII : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 ANNEXES ABROGATIVES
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 506

 
Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2
 
Titre VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE \ Chapitre VII - DISPOSITIONS PÉNALES
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 506
Quiconque contrevient à l’article 324, au deuxième alinéa de l’article 325, à l’un des articles 336, 366, 381 à 385, à l’article 387 ou à l’un des articles 412, 417, 428, 429, 431, 432, 435, 436, 480, 481, 482 ou 493 commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $ à 120 $.
1986, c. 91, a. 506; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 182; 1993, c. 42, a. 16; 1996, c. 56, a. 97; 2007, c. 40, a. 61; 2010, c. 34, a. 72; 2016, c. 22, a. 45; 2018, c. 7, a. 173 et 139
Section 506
Every person who contravenes section 324, the second paragraph of section 325, any of sections 336, 366, 381 to 385, section 387 or any of sections 412, 417, 428, 429, 431, 432, 435, 436, 480, 481, 482 and 493 is guilty of an offence and is liable to a fine of $60 to $120.
1986, c. 91, s. 506; 1990, c. 4, s. 212; 1990, c. 83, s. 182; 1993, c. 42, s. 16; 1996, c. 56, s. 97; 2007, c. 40, s. 61; 2010, c. 34, s. 72; 2016, c. 22, s. 45; 2018, c. 7, s. 173 and 139
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code de la sécurité routière, LQ 1986, c. 91, a. 506

 
Référence à la présentation : Projet de loi 127, 1re sess, 33e lég, Québec, 1986, a. 502.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c. 4, a. 212

 
Référence à la présentation : Projet de loi 12, 1re sess, 34e lég, Québec, 1989, a. 211.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

3.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c. 83, a. 182

 
Référence à la présentation : Projet de loi 108, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 184.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

4.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière, LQ 1993, c. 42, a. 16

 
Référence à la présentation : Projet de loi 91, 2e sess, 34e lég, Québec, 1993, a. 16.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

5.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, LQ 1996, c. 56, a. 97

 
Référence à la présentation : Projet de loi 12, 2e sess, 35e lég, Québec, 1996, a. 85.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

6.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, LQ 2007, c. 40, a. 61

 
Référence à la présentation : Projet de loi 42, 1re sess, 38e lég, Québec, 2007, a. 51.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

7.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, LQ 2010, c. 34, a. 72

 
Référence à la présentation : Projet de loi 71, 1re sess, 39e lég, Québec, 2009, a. 33.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

8.  Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi, LQ 2016, c. 22, a. 45

 
Référence à la présentation : Projet de loi 100, 1re sess, 41e lég, Québec, 2016, a. 43.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

9.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, LQ 2018, c. 7, a. 139

 
Référence à la présentation : Projet de loi 165, 1re sess, 41e lég, Québec, 2017, a. 134.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

10.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, LQ 2018, c. 7, a. 173

 
Référence à la présentation : Projet de loi 165, 1re sess, 41e lég, Québec, 2017, a. 169.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.