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Code de la sécurité routière
[Expand]TITRE PRÉLIMINAIRE :  CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPE DE PRUDENCE ET DÉFINITIONS 
[Expand]TITRE 0.1 : PUBLICITÉ AUTOMOBILE
[Expand]TITRE I : IMMATRICULATION DES VÉHICULES
[Expand]TITRE II : PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE III : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES COMMERÇANTS ET DES RECYCLEURS DE VÉHICULES ROUTIERS
[Expand]TITRE IV : OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
[Expand]TITRE V : SANCTIONS
[Expand]TITRE VI : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
[Collapse]TITRE VII : SIGNALISATION ROUTIÈRE
 [Expand]CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 [Collapse]CHAPITRE II - DISPOSITIONS PÉNALES
   a. 313
   a. 314
   a. 314.1
   a. 314.2
   a. 315
   a. 315.1
   a. 315.2
   a. 315.3
   a. 315.4
   a. 316
   a. 316.1
   a. 317
   a. 318
[Expand]TITRE VIII : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
[Expand]TITRE VIII.1 : RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
[Expand]TITRE VIII.2 : CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES BIENS
[Expand]TITRE IX : VÉRIFICATION MÉCANIQUE ET PHOTOMÉTRIQUE DES VÉHICULES ET PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
[Expand]TITRE IX.1 : RECONSTRUCTION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS
[Expand]TITRE X : PROCÉDURE ET PREUVE
[Expand]TITRE XI : COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
[Expand]TITRE XII : Abrogé
[Expand]TITRE XIII : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 ANNEXES ABROGATIVES
 
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Article 318

 
Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2
 
Titre VII : SIGNALISATION ROUTIÈRE \ Chapitre II - DISPOSITIONS PÉNALES
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 318
Quiconque contrevient au troisième alinéa de l’article 292.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 600 $ à 6 000 $.
1986, c. 91, a. 318; 1990, c. 4, a. 212; 1993, c. 42, a. 6; 1995, c. 25, a. 5
Section 318
Every person who contravenes the third paragraph of section 292.1 is guilty of an offence and is liable to a fine of $600 to $6,000.
1986, c. 91, s. 318; 1990, c. 4, s. 212; 1993, c. 42, s. 6; 1995, c. 25, s. 5
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code de la sécurité routière, LQ 1986, c. 91, a. 318

 
Référence à la présentation : Projet de loi 127, 1re sess, 33e lég, Québec, 1986, a. 318.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c. 4, a. 212

 
Référence à la présentation : Projet de loi 12, 1re sess, 34e lég, Québec, 1989, a. 211.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

3.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière, LQ 1993, c. 42, a. 6

 
Référence à la présentation : Projet de loi 91, 2e sess, 34e lég, Québec, 1993, a. 6.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

4.  Loi modifiant le Code de la sécurité routière en matière de circulation routière, LQ 1995, c. 25, a. 5

 
Référence à la présentation : Projet de loi 73, 1re sess, 35e lég, Québec, 1995, a. 5.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.