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Charte des droits et libertés de la personne
 PRÉAMBULE
[Collapse]PARTIE I - LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
 [Expand]CHAPITRE I - LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
 [Expand]CHAPITRE I.1 - DROIT À L’ÉGALITÉ DANS LA RECONNAISSANCE ET L’EXERCICE DES DROITS ET LIBERTÉS
 [Expand]CHAPITRE II - DROITS POLITIQUES
 [Expand]CHAPITRE III - DROITS JUDICIAIRES
 [Collapse]CHAPITRE IV - DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
   a. 39
   a. 40
   a. 41
   a. 42
   a. 43
   a. 44
   a. 45
   a. 46
   a. 46.1
   a. 47
   a. 48
 [Expand]CHAPITRE V - DISPOSITIONS SPÉCIALES ET INTERPRÉTATIVES
[Expand]PARTIE II - LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE
[Expand]PARTIE III - LES PROGRAMMES D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
[Expand]PARTIE IV - CONFIDENTIALITÉ
[Expand]PARTIE V - RÉGLEMENTATION
[Expand]PARTIE VI - LE TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE
[Expand]PARTIE VII - LES DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXE ABROGATIVE
 
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Article 46

 
Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12
 
Partie I - LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE \ Chapitre IV - DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
 
 

À jour au 15 mars 2023
Article 46
Toute personne qui travaille a droit, conformément à la loi, à des conditions de travail justes et raisonnables et qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.
1975, c. 6, a. 46; 1979, c. 63, a. 275
Section 46
Every person who works has a right, in accordance with the law, to fair and reasonable conditions of employment which have proper regard for his health, safety and physical well-being.
1975, c. 6, s. 46; 1979, c. 63, s. 275
Version officielle
Official Version

Annotations
Alter Ego : Chartes des droits de la personne (2021) par Henri Brun, Pierre Brun et Fannie LafontaineInformation
FermerExtraits de : Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine, Chartes des droits de la personne : Législation, jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 34e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2021 (version intégrale dans eDOCTRINE).
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Législation citée (Québec et CSC)  
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1975, c. 6, a. 46

 
Référence à la présentation : Projet de loi 50, 3e sess, 30e lég, Québec, 1975, a. 45.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi sur la santé et la sécurité du travail, LQ 1979, c. 63, a. 275

 
Référence à la présentation : Projet de loi 17, 4e sess, 31e lég, Québec, 1979, a. 275.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.