Table des matières
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Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
[Expand]CHAPITRE I - OBJET, INTERPRÉTATION ET APPLICATION
[Expand]CHAPITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Expand]CHAPITRE III - INDEMNITÉS
[Expand]CHAPITRE IV - RÉADAPTATION
[Expand]CHAPITRE V - ASSISTANCE MÉDICALE
[Expand]CHAPITRE VI - PROCÉDURE D’ÉVALUATION MÉDICALE
[Expand]CHAPITRE VII - DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VIII - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS
[Expand]CHAPITRE VIII.1 - FOURNISSEURS
[Expand]CHAPITRE IX - FINANCEMENT
[Expand]CHAPITRE X - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONS
[Expand]CHAPITRE X.1 - COMITÉ SCIENTIFIQUE SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES
[Expand]CHAPITRE XI - COMPÉTENCE DE LA COMMISSION, RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE XII - Abrogé
[Collapse]CHAPITRE XIII - RECOURS
 [Expand]SECTION I - RECOUVREMENT DES PRESTATIONS
 [Collapse]SECTION II - RESPONSABILITÉ CIVILE
   a. 438
   a. 439
   a. 440
   a. 441
   a. 442
   a. 443
   a. 444
   a. 445
   a. 446
   a. 447
 [Expand]SECTION III - RECOURS EN VERTU D’UN AUTRE RÉGIME
[Expand]CHAPITRE XIV - RÈGLEMENTS
[Expand]CHAPITRE XV - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 ANNEXE I Abrogée
 ANNEXE II
 ANNEXE III
 ANNEXE IV
 ANNEXE V
 ANNEXE VI Abrogée
 ANNEXE VII Abrogée
 ANNEXE VIII
 ANNEXE IX
 ANNEXES ABROGATIVES
 
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Article 438

 
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001
 
Chapitre XIII - RECOURS \ Section II - RESPONSABILITÉ CIVILE
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 438
Le travailleur victime d’une lésion professionnelle ne peut intenter une action en responsabilité civile contre son employeur en raison de sa lésion.
1985, c. 6, a. 438
Section 438
No worker who has suffered an employment injury may institute a civil liability action against his employer by reason of his employment injury.
1985, c. 6, s. 438
Version officielle
Official Version

Annotations
Alter Ego : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (2020) par Philippe BouvierInformation
FermerExtraits de : Bouvier, Philippe, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : Législation, jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 9e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2020 (version intégrale dans eDOCTRINE).
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Législation citée (Québec et CSC)  
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, LQ 1985, c. 6, a. 438

 
Référence à la présentation : Projet de loi 42, 4e sess, 32e lég, Québec, 1983, a. 415.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.