Le texte bilingue de la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, c. I-0.2.1) est à jour au 20 février 2024. Elle a remplacé la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, c. I-0.2) depuis le 2 août 2018.

Annotations dans les articles

• Débats parlementaires
• Règlements
• Questions de recherche

Actualité législative     Règlements 

Règlements

• L'Arrêté numéro 2023-006 de la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration en date du 15 décembre 2023 concernant le Règlement modifiant la procédure en immigration a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 17 janvier 2024 et entre en vigueur le le 22 janvier 2024. 

• Divers règlement en matière d'immigration ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec du 7 juin  2023. Ce règlement prévoit l’abrogation du Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie (chapitre I-0.2.1, r. 2) afin que les intermédiaires financiers participant au Programme des investisseurs cessent de devoir détenir un contingent attribué par la ministre pour conclure une convention d’investissement avec un ressortissant étranger qui présente une demande de sélection dans le cadre de ce programme, lorsque le nombre de demandes reçues durant une période est déterminé par une décision prise en vertu de l’article 50 de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1). Ce règlement prévoit également l’abrogation du Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I-0.2.1, r. 4), de même que des modifications au Règlement sur la procédure en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 5) et aux programmes pilotes d’immigration permanente existants, en concordance avec les modifications proposées par le règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec publié dans le présent numéro de la Gazette officielle du Québec.
  • Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie
  • Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers
  • Règlement sur la procédure en immigration
  • Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires
  • Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels
  • Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire

• Le Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 8 novembre 2023 et entre en vigueur le 23 novembre 2023, sans exceptions. Ce règlement apporte des modifications à tous les programmes de la catégorie de l’immigration économique, notamment pour faire de la connaissance du français une condition de sélection dans l’ensemble de ces programmes.