Table des matières
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Loi sur la santé et la sécurité du travail
[Expand]CHAPITRE I - DÉFINITIONS
[Expand]CHAPITRE II - CHAMP D’APPLICATION
[Expand]CHAPITRE III - DROITS ET OBLIGATIONS
[Expand]CHAPITRE IV - LES COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
[Expand]CHAPITRE V - LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
[Expand]CHAPITRE VI - LES ASSOCIATIONS SECTORIELLES
[Expand]CHAPITRE VII - LES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET LES ASSOCIATIONS D’EMPLOYEURS
[Expand]CHAPITRE VIII - LA SANTÉ AU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VIII.1 - LE FONDS DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE IX - LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE IX.1 - Abrogé
[Expand]CHAPITRE X - INSPECTION
[Expand]CHAPITRE XI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION
[Expand]CHAPITRE XII - RÈGLEMENTS
[Expand]CHAPITRE XIII - RECOURS
[Expand]CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE XV - FINANCEMENT
[Expand]CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]CHAPITRE XVII - DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) est à jour au 31 décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois Règlement Projets de règlement 

Lois

  • La Loi sur l’encadrement du travail des enfants, LQ 2023, c. 11,  a été sanctionnée le 1er juin 2023 et entre en vigueur le 1er  juin 2023, sauf exceptions. (PL 19). Cette loi modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail afin de préciser que les risques pouvant affecter particulièrement la santé ou la sécurité des travailleurs âgés de 16 ans et moins doivent être identifiés, analysés et pris en compte, notamment dans les programmes de prévention ou les plans d’action que doivent mettre en place les employeurs.

Règlements

  • Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 28 février 2024 et entre en vigueur le quinzième jour qui suit sa date de publication. Ce règlement est notamment une suite à ceux publiés à la Gazette officielle du Québec les 11 mars 2020 et 13 avril 2022 visant à actualiser les valeurs d’exposition admissibles et des notations de certains contaminants de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13). Cette actualisation vise 80 contaminants et est majoritairement fondée sur les valeurs proposées par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists, laquelle émet des recommandations à partir de données scientifiques récentes et de consultations publiques annuelles menées par la CNESST de 2017 à 2019. De plus, ce projet permet de donner partiellement suite à une consultation menée en 2022.
     
  • Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 31 janvier 2024 et entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Ce règlemement, notamment, propose des modifications afin d’intégrer une définition d’excavation sismique ainsi que des mesures spécifiques lorsqu’un travailleur intervient dans ce type d’excavation, notamment que le statut d’excavation sismique doit être déterminé par un ingénieur, que la zone à risque doit être délimitée et que seulesles personnes autorisées peuvent s’y retrouver. Il prévoit également une formation pour les travailleurs utilisant des explosifs et qui agissent comme boutefeu dans une mine souterraine, une mine à ciel ouvert ou une carrière. Un programme de gestion des explosifs doit aussi être élaboré et mis en place par l’employeur pour réduire les risques associés aux explosifs ainsi qu’à leur utilisation. Ce projet de règlement ajoute également des exigences quant au transport des explosifs dans une mine souterraine. 
     
  • Le Règlement sur les frais d’inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 6 décembre 2023 et entre en vigueur le 1er février 2024. Ce règlement vise essentiellement à prévoir les modalités concernant les frais d’inscription, de déplacement et de séjour que la Commission doit assumer en vertu des modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, chapitre 27) laquelle édicte également le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction, dont les dispositions concernant l’obligation de participer à ces formations et d’en obtenir une attestation entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Projets de règlement

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.