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Code canadien du travail

	Titre abrégé
	Définitions
	PARTIE I - Relations du travail
	PARTIE II - Santé et sécurité au travail
	PARTIE III - Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés
	PARTIE IV - Sanctions administratives pécuniaires


Le texte bilingue du Code canadien du travail (LRC 1985, c. L-2) est à jour au 16 avril 2024. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements Questions de recherche	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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