Table des matières
| Masquer
Loi sur les armes à feu
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions et interprétation
[Expand]Sa Majesté
[Expand]Objet
[Expand]Possession
[Expand]Transport d’armes à feu
[Expand]Cession et prêt
[Expand]Exportation et importation
[Expand]Permis, autorisations et certificats d’enregistrement
[Expand]Commissaire aux armes à feu
[Expand]Système canadien d’enregistrement des armes à feu
[Expand]Dispositions générales
[Expand]Délégation
[Expand]Visite
[Expand]Infractions
[Expand]Règlements
[Expand]Dispositions transitoires
[Expand]Modifications conditionnelles
[Expand]Modifications du Code criminel
[Expand]Modifications corrélatives : Code criminel
[Expand]Modifications corrélatives : autres lois
[Expand]Modifications conditionnelles
[Expand]Entrée en vigueur
[Expand]Possession
 Transport d’armes à feu
[Expand]Cession et prêt
[Expand]Exportation et importation
[Expand]Permis, autorisations et certificats d’enregistrement
 Commissaire aux armes à feu
[Expand]Système canadien d’enregistrement des armes à feu
[Expand]Dispositions générales
 Délégation
 Visite
 Infractions
 Règlements
[Expand]Dispositions transitoires
 Modifications corrélatives : autres lois
 

Le texte bilingue de la Loi sur les armes à feu (LC 1995, c. 39) est à jour au 16 avril 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche

Actualité législative      Règlements

Règlements
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.